AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN
Table des matières
Mardi 22 décembre 1998
- Présidence de M. Jean Huchon, président -
Animaux dangereux (Pjl n° 111) - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi n° 111 (1998-1999), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
A l'article 2 (mesures applicables aux chiens potentiellement dangereux), elle a donné un avis favorable à trois amendements rectifiés proposés par le rapporteur, tendant à faire référence non seulement aux " types ", mais également aux " races " de chien.
A l'article 19 bis (validation des concours d'entrée dans les écoles vétérinaires), elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 17 du Gouvernement, donnant une nouvelle rédaction à l'amendement n° 16 adopté par la commission.