Archives des travaux de la commission
Groupes de travail
Groupe de travail sur la réforme portuaire
Groupe de travail sur la politique agricole commune
Groupe de travail sur la contribution carbone
Commissions spéciales (par ordre chronologique)
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 364 (2008-2009) portant réforme du crédit à la consommation
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi n° 398 (2007-2008) de modernisation de l'économie
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