AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN
Table des matières
- Mardi 23 mai 2000
- Outre-mer - Loi d'orientation pour l'outre-mer - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Chasse - Examen des amendements
- Mercredi 24 mai 2000
- Chasse - Examen des amendements
Mardi 23 mai 2000
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président. -
Outre-mer - Loi d'orientation pour l'outre-mer - Demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord décidé de demander à être saisie pour avis du projet de loi n° 342 (1999-2000) d'orientation pour l'outre-mer et a nommé M. Jean Huchon, en qualité de rapporteur pour avis.
Chasse - Examen des amendements
La commission a ensuite poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 298 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.
Elle a tout d'abord examiné les amendements déposés après la prorogation du délai-limite de dépôt, et repris ses travaux sur les articles déjà examinés la semaine précédente.
A l'article 1er (définition de la pratique de la chasse et de l'acte de chasse), la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 301 de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 159, au sous-amendement n° 233 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 159, et un avis défavorable au sous-amendement n° 302 des mêmes auteurs à l'amendement n° 159.
A l'article 1er bis (encadrement des pratiques tendant à la réintroduction d'espèces prédatrices), la commission s'est déclarée défavorable aux amendements n° s 326 et 327 de M. Alain Vasselle.
Après l'article 1er, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 307 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 2 (statut et missions de l'Office national de la chasse), la commission a émis :
- un avis favorable au sous-amendement n° 58 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues à l'amendement n° 161, à l'amendement n° 61 rectifié bis des mêmes auteurs, au sous-amendement n° 259 rectifié bis de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'amendement n° 161, sous réserve de sa rectification, et à l'amendement n° 308 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues ;
- un avis défavorable à l'amendement n° 328 de M. Alain Vasselle.
A l'article 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs), la commission s'est déclarée défavorable au sous-amendement n° 306 de MM. Gérard César et Xavier Pintat, à l'amendement n° 165.
A l'article 3 (mission des fédérations départementales de chasseurs), la commission a rendu un avis favorable à l'amendement n° 331 de M. Alain Vasselle, sous réserve de sa transformation en sous-amendement, et un avis défavorable aux amendements n°s 329 à 331 du même auteur, 310 et 311 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues.
Après l'article 3 bis, la commission s'est déclarée défavorable à l'amendement n° 312 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel.
Après l'article 4 (coordination et statut des gardes de l'ONCFS), la commission a émis un avis défavorable à l'adoption de l'amendement n° 313 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, et un avis favorable à l'amendement n° 73 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 5 (création de la fédération nationale des chasseurs), la commission a donné :
- un avis favorable à l'amendement n° 280 de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et apparentés, ainsi qu'à un sous-amendement n° 176 rectifié déposé sur cet amendement ;
- un avis défavorable aux amendements n°s 74 rectifié, 75 rectifié, 76 rectifié et 77 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 140 à 143 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 25 rectifié et 27 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs des ses collègues, 26 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues car satisfaits ; aux sous-amendements n°s 262 de M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'amendement n° 178, 263 des mêmes auteurs à l'amendement n° 179 et à l'amendement n° 28 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues.
A l'article 6 (régime des associations communales de chasse agréées), la commission a donné :
- un avis favorable aux amendements n°s 78 rectifié, 80 rectifié, 119 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 144 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 227 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 303 et 304 de M. Xavier Pintat ;
- un avis défavorable aux amendements n°s 79 rectifié, 81 rectifié et 82 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 220 de M. Xavier Pintat, 281 et 284 de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et apparentés, 146 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 333 de M. Alain Vasselle, 145 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 332 de M. Alain Vasselle.
Après l'article 6, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 285 rectifié de M. Michel Moreigne et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel.
Après l'article 9, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 325 de MM. Pierre Martin et René Garrec tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 10 (périodes d'ouverture de la chasse), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 314 de MM. Yvon Collin et Gérard Delfau.
Présidence de M. Jean François-Poncet, président - Au cours d'une seconde séance tenue dans la soirée, la commission a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi n° 298 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse, en reprenant d'abord les amendements extérieurs déposés sur les articles que la commission avait déjà examinés dans sa séance du matin.
A l'article 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 338 du Gouvernement.
A l'article 2 (statut et missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage), la commission s'est déclarée favorable à l'amendement n° 339 du Gouvernement.
A l'article 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs), la commission a donné un avis favorable au sous-amendement n° 340 du Gouvernement à l'amendement n° 165.
A l'article 3 (missions des fédérations départementales de chasseurs), la commission a émis un avis défavorable au sous-amendement n° 349 du Gouvernement à l'amendement n° 170.
A l'article 5 (création de la fédération nationale des chasseurs), la commission s'est déclarée défavorable à l'amendement n° 341 du Gouvernement.
A l'article 6 (réforme du régime de fonctionnement des associations communales de chasse agréées), la commission a émis :
- un avis favorable aux amendements n°s 303 et 304 de M. Xavier Pintat, à l'amendement n° 283 de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et apparentés ;
- un avis défavorable aux amendements n°s 147 et 148 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 282 de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et apparentés, 264 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen, 29 rectifié de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 221 de M. Xavier Pintat, les amendements n° 29 rectifié et 148 étant satisfaits par l'amendement n° 183 et l'amendement n° 282 étant également satisfait.
La commission a demandé le retrait de l'amendement n° 83 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues pour le transformer en amendement de la commission à l'article 7.
Après l'article 6, la commission s'est déclarée favorable à l'amendement n° 285 rectifié de M. Michel Moreigne et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 8A (instauration du guichet unique pour la validation du permis de chasse), la commission a donné :
- un avis favorable à l'amendement n° 246 et au sous-amendement n° 247 à l'amendement n° 186 présentés par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 342, 344 et 345 du Gouvernement, ainsi qu'à l'amendement n° 291 de M. Jean-Marc Pastor et des membres du groupe socialiste et apparentés ;
- un avis défavorable aux amendements n°s 343 du Gouvernement, 84 rectifié bis, 86 rectifié bis et 87 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 286 à 290 de M. Jean-Marc Pastor, les amendements n° s 286 et 288 rectifié étant satisfaits.
A l'article 8 (création du permis de chasser accompagné), la commission s'est déclarée favorable à l'amendement n° 222 de M. Xavier Pintat et s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 265 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'article 8, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 252 rectifié de M. Jacques Bimbenet et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 8 quater (création d'un fichier national des permis et des autorisations de chasser), la commission s'est déclarée défavorable à l'amendement n° 88 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, celui-ci étant satisfait.
A l'article 9 (affectations du produit des redevances cynégétiques et des sommes perçues lors de la délivrance des licences de chasser), la commission a émis un avis défavorable au sous-amendement n° 266 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'amendement n° 194, celui-ci étant satisfait.
Après l'article 9, la commission s'est déclarée défavorable aux amendements n°s 267 de M. Gérard Le Cam et des membres du groupe communiste républicain et citoyen et 325 de MM. Pierre Martin et René Garrec, ces deux amendements tendant à insérer des articles additionnels.
A l'article 9 bis (règles de sécurité), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 223 de M. Xavier Pintat, celui-ci étant satisfait.
Mercredi 24 mai 2000
- Présidence de M. Jean Huchon, vice-président. -
Chasse - Examen des amendements
La commission a poursuivi l'examen des amendements au projet de loi n° 298 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.
A l'article 10 (périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse), la commission a modifié son amendement n° 197 sur les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, après les interventions de MM. Jean-Louis Carrère, Ladislas Poniatowski et Gérard César, le groupe socialiste s'étant abstenu.
Elle a émis un avis :
- favorable au sous-amendement n° 249 de MM. Gérard Larcher et Philippe François, à l'amendement n° 197 ;
- défavorable aux amendements n°s 30 rectifié bis de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, 150 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 209 rectifié bis de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière, 314 de MM. Yvon Collin et Gérard Delfau, 292 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, 268 de M. Pierre Lefebvre et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, 89 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 31 rectifié bis de M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, 120 de M. Xavier Pintat, 149 rectifié de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 210 de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière, 315 de MM. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, 90 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 91 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 334 de M. Alain Vasselle, 298 de Mme Josette Durrieu, et 92 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues.
Après l'article 10 (réglementation de la chasse au gibier sédentaire), la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 273 de M. Pierre Martin, 32 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 93 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 151 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 269 de M. Pierre Lefebvre et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, 253 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou et plusieurs de ses collègues, 270 de M. Pierre Lefebvre et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, 293 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés membres du groupe communiste républicain et citoyen, 1 de M. Xavier Pintat, 121 rectifié de MM. Xavier Pintat et Jean-Léonce Dupont, 122 rectifié de MM. Xavier Pintat et Jean-Léonce Dupont, et 123 de MM. Xavier Pintat et Jean-Léonce Dupont tendant à insérer un article additionnel.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 300 de MM. Roland du Luart et Gérard Larcher tendant à insérer un article additionnel, après les interventions de MM. Jean-Louis Carrère, Ladislas Poniatowski, Gérard Le Cam, Michel Souplet et Rémi Herment.
Après l'article 11, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 94 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, tenant à insérer un article additionnel, sous réserve d'une modification.
A l'article 12 (chasse de nuit au gibier d'eau), la commission a modifié son amendement n° 200 de façon à autoriser le déplacement des installations. Elle a émis un avis :
- favorable au sous-amendement n° 271 de M. Pierre Lefebvre et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ;
- défavorable aux amendements n°s 211 de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière, 224 de M. Xavier Pintat, 245 de MM. Joseph Osterman et Philippe François, 33 rectifié bis de M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, 152 rectifié bis de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 154 rectifié de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 34 rectifié de M. Hilaire Flandre et plusieurs de ses collègues, 95 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 35 rectifié de M. Philippe Lassourd et plusieurs de ses collègues, 96 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 36 rectifié bis de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 97 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 37 rectifié bis de M. Yves Rispat et plusieurs de ses collègues, 98 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 38 rectifié de M. Michel Esneu et plusieurs de ses collègues, 99 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 39 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 100 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 350 de M. Pierre Martin, 40 rectifié ter de M. Michel Rufin et plusieurs de ses collègues, 101 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 41 rectifié bis de M. Yves Rispat et plusieurs de ses collègues, 102 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 244 de Mme Josette Durrieu, 42 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois et plusieurs de ses collègues, 103 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 104 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 43 rectifié de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 105 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 294 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, 44 rectifié de M. Michel Esneu et plusieurs de ses collègues, 153 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 212 rectifié de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière, 316 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, 213 de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière, 232 de MM. Roland Courteau et Raymond Courrière et 346 du Gouvernement.
Après l'article 12, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 296 de M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel.
Après l'article 13 A, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 254 rectifié de M. Aymeri de Montesquiou et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 13 (plan de chasse), la commission a émis un avis défavorable aux sous-amendements n°s 230 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues et 231 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 106 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 155 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 45 rectifié de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 335 de M. Alain Vasselle, 336 de M. Alain Vasselle, et 317 de MM. Aymeri de Montesquiou et Fernand Demilly.
Elle a modifié son amendement n° 203, et donné un avis défavorable au sous-amendement n° 305 de M. Xavier Pintat à l'amendement n° 203, et aux amendements n°s 347 du Gouvernement, 318, 319, 320, 321 et 322 de MM. Aymeri de Montesquiou et Fernand Demilly.
Après l'article 13, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 46 rectifié de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel.
Après l'article 14, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 110 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 14 (prélèvement maximum autorisé), la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 323 de MM. Aymeri de Montesquiou et Fernand Demilly, 107 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, au sous-amendement n° 272 de MM. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, au sous-amendement n° 205, à l'amendement n° 108 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues.
A l'article 14 bis (indemnisation des dégâts de gibier), la commission a donné un avis favorable aux amendements n°s 111 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 295 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, sous réserve de sa rectification, et un avis défavorable à l'amendement n° 109 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues.
Après l'article 18, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 112 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel, et un avis favorable à l'amendement n° 113 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel, sous réserve de sa modification.
A l'article 20 (personnes habilitées à rechercher et constater les infractions au droit de la chasse), la commission a donné un avis défavorable aux amendements n°s 47 rectifié bis de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 114 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 156 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues et 337 de M. Alain Vasselle.
Elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 115 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues.
Après l'article 20, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 49 rectifié ter de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 48 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 116 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, et 157 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel.
A l'article 21 (procès-verbaux d'infraction), la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 117 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues.
Sur la division additionnelle après l'article 23, elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 2 de M. Xavier Pintat.
A l'article 23 (abrogations diverses), la commission a émis un avis favorable aux amendements n°s 118 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, et 324 de M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel, et un avis défavorable à l'amendement n° 225 rectifié bis de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel.
Elle s'en est enfin remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 348 du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel.