AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN
Table des matières
- Mardi 16 mai 2000
- Logement - Solidarité et renouvellement urbains - Examen des amendements et des articles réservés ou non examinés
- Mercredi 17 mai 2000
- Chasse - Examen des amendements
Mardi 16 mai 2000
- Présidence de M. Jean Huchon, vice-président. -
Logement - Solidarité et renouvellement urbains - Examen des amendements et des articles réservés ou non examinés
La commission a procédé à l'examen des amendements et des articles réservés ou non encore examinés par la commission sur le projet de loi n° 279 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
A l'article 62 (statut des offices publics d'habitations à loyer modéré), la commission a adopté un amendement de rédaction globale présenté par le rapporteur.
A l'article 63 (compétence et administration provisoire des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré), la commission a demandé le retrait des amendements n°s 847 de M. Serge Vasselle, 868 de M. Marcel Deneux, 696 de MM. Adrien Gouteyron et Guy Vissac, 1001 de M. Paul Girod, et émis un avis favorable à l'amendement n° 1041 du Gouvernement.
A l'article 87 (coordination et abrogation), la commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 1104 de MM. Dominique Braye et Patrice Gélard à l'amendement n° 864 et adopté un amendement de rédaction globale proposé par son rapporteur.
A l'article 88 (principe de réciprocité des constructions à proximité des exploitations agricoles), la commission a demandé le retrait du sous-amendement n° 1085 de M. Pierre Hérisson à l'amendement n° 940 rectifié.
Après l'article 89, la commission a adopté un amendement présenté par le rapporteur, relatif à la définition juridique des résidences de loisirs, tendant à insérer un article additionnel.
Mercredi 17 mai 2000
- Présidence de M. Jean François-Poncet, président, puis de M. Jean Huchon, vice-président. -
Chasse - Examen des amendements
La commission a procédé à l'examen des amendements au projet de loi n° 298 (1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la chasse.
A l'article premier (définition de la pratique de la chasse et de l'acte de chasse), la commission a émis :
- un avis favorable aux sous-amendements à l'amendement n° 159 de la commission, n°s 234 présenté par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 255 présenté par MM. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, aux amendements n°s 274 rectifié de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparenté, sous réserve de sa transformation en sous-amendement à l'amendement n°s 159 de la commission et 233 de M. Ladislas Poniatowski, sous réserve de sa rectification ;
- un avis défavorable au sous-amendement n° 235 à l'amendement n° 159 de la commission présenté par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 214, 51 et 52 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 215 présenté par M. Xavier Pintat, 3 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 124 et 125 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 4 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, 275 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, et 5 présenté par M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, parce que satisfaits par l'amendement n° 159 de la commission.
Avant l'article 1er bis, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 6 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel, car satisfait par l'amendement n° 160 de la commission.
A l'article 1er bis (encadrement des pratiques tendant à l'introduction ou à la réintroduction d'espèces prédatrices), après un large débat auquel ont participé MM. Gérard César, Louis Althapé, Jean-Louis Carrère, Jean-Marc Pastor et Michel Souplet, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 243 de Mme Maryse Bergé-Lavigne, 226 de Mme Janine Bardou et 276 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Après l'article 1er bis, la commission a émis un avis favorable au sous-amendement n° 236 à l'amendement n° 160 de la commission présenté par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, à la condition qu'il soit rectifié s'agissant de la composition d'une partie du Conseil national de la chasse.
A l'article 2 (statut et missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage), la commission a émis :
- un avis favorable au sous-amendement n° 228 à l'amendement n° 161 de la commission présenté par M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 58 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues sous réserve de sa transformation en sous-amendement à l'amendement n° 161 de la commission, 63 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 15 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, 131 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues ;
- un avis défavorable au sous-amendement n° 216 rectifié à l'amendement n° 161 de la commission présenté par M. Xavier Pintat, aux amendements n°s 56 et 64 -qu'elle a estimé satisfaits- de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 127 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 10 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, car satisfaits par l'amendement n° 161 de la commission ; aux amendements n°s 11 rectifié bis de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, au sous-amendement n° 217 à l'amendement n° 11 rectifié de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 59 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues et 128 de M. Michel Souplet et plusieurs des ses collègues, car satisfaits par l'amendement n° 164 de la commission ; aux amendements n°s 61 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 12 présenté par M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 13 de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, car satisfaits par l'amendement n° 162 de la commission ; à l'amendement n° 257 de M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, car satisfait partiellement par l'amendement n° 164 de la commission.
Elle a donné un avis défavorable aux amendements n°s 8 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, 55 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 126 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, aux sous-amendements n°s 237 à l'amendement n° 161 de la commission présenté par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 258 et 259 à l'amendement n° 161 de la commission présenté par M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 9 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 60 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 129 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 256 de M. Gérard Le Cam et plusieurs de ses collègues, aux sous-amendements n°s 14 rectifié présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 130 présenté par M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, au sous-amendement n° 238 à l'amendement n° 163 de la commission, présenté par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, aux amendements n°s 16 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 132 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, et n° 277 présenté par M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparenté car satisfait par l'amendement n° 174 de la commission et n° 278 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparenté.
Elle a réservé l'examen de l'amendement n° 248 de MM. Gérard Larcher et Philippe François, jusqu'à la réunion de commission du mardi 23 mai prochain.
A l'article 2 bis (vote dans les assemblées générales des fédérations départementales des chasseurs), la commission a émis :
- un avis favorable au sous-amendement n° 239 à l'amendement n° 165 de la commission présenté par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues ;
- un avis défavorable au sous-amendement n° 260 à l'amendement n° 165 de la commission présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, aux amendements n° 17 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues et n° 133 de M. Souplet et plusieurs de ses collègues ;
- elle s'en est remise à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 250 de MM. Gérard César et Jacques Valade.
A l'article 2 quater (contenu du schéma départemental de mise en valeur cynégétique), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 279 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés.
A l'article 3 (missions des fédérations départementales des chasseurs), la commission a émis :
- un avis défavorable aux sous-amendements n°s 240, 241, 242 à l'amendement n° 167 de la commission, présentés par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 219 rectifié à l'amendement n° 167 de la commission, présenté par M. Xavier Pintat, aux amendements n°s 18, 20 rectifié et 23 rectifié de M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, 134, 135, 136, 137, 138 et 139 de M. Michel Souplet et plusieurs de ses collègues, 67, 70 et 71 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues, 19, 22 et 24 de M. Philippe François et plusieurs de ses collègues, 297 de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparentés, 218 de M. Xavier Pintat et 21 rectifié de M. Alain Vasselle et plusieurs de ses collègues, parce que satisfaits par les amendements n°s 167, 171, 169 ou 170 de la commission.
A l'article 3 bis (constitution de parties civiles des fédérations départementales de chasseurs et transmission des procès-verbaux), la commission a émis un avis défavorable au sous-amendement n° 261 à l'amendement n° 171 rectifié de la commission, présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, car satisfait par l'amendement n° 171 de la commission.
A l'article 4 (coordination et statut des gardes de l'ONCFS), la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 72 de M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues et au sous-amendement n° 229 à l'amendement n° 174 de la commission, présenté par MM. Philippe François et Alain Vasselle, en observant qu'il était en contradiction avec l'amendement de la commission et que, sur le fond, le dispositif proposé aurait mérité une étude approfondie.