3ème édition de TREMPLIN RECHERCHE
Colloque - Palais du Luxembourg 12 février 2008
I. DE L'OBSERVATION ÉCOLOGIQUE À L'ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
TABLE RONDE
Participaient à cette table ronde :
Christophe BLAVOT, Associé co-fondateur, Gérant, stratégies de développement, EIC
Pascal ULTRE-GUERARD, Responsable du programme d'observation de la Terre à la Direction des programmes du CNES
Gilles PENNEQUIN, Haut fonctionnaire Développement durable, de la DIACT
Les débats étaient animés par Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques du Sénat
Jean-Paul EMORINE
Tout en vous souhaitant la bienvenue, je tiens à vous indiquer combien il m'est agréable, en tant que Président de la Commission des affaires économiques de participer à ce colloque. J'ai plaisir à saluer mon collègue Philippe Adnot, qui interviendra par la suite.
Je me réjouis, en présidant cette table ronde, de participer à la troisième édition de « Tremplin recherche », organisée par Monsieur le Président du Sénat.
L'ambition de cette journée est de favoriser les échanges entre le monde la recherche et celui de l'entreprise.
Cette année, notre thème de réflexion est celui de l'écologie et du développement durable. En 2007, la préservation de la planète a été élevée au rang de priorité nationale par le Président de la République. Ceci devrait désormais guider l'ensemble des décideurs publics et privés, tant en ce qui concerne les gouvernements et les hommes politiques que les entreprises.
Chacun a en mémoire les chiffres accablants du rapport Stern, relatifs au coût du réchauffement climatique sur l'économie mondiale, si aucune mesure d'urgence n'est prise par les Etats. L'inaction coûterait en effet beaucoup plus cher.
La protection de l'environnement et la préservation de la planète sont désormais des concepts intégrés par les entreprises à chaque étape de leurs process industriels. Dans la sphère politique, les débats du Grenelle de l'environnement, lieu de négociation inédit et novateur, voulu par le Président de la République, doivent désormais déboucher sur des actions concrètes à mettre en oeuvre par l'ensemble des décideurs. Une partie d'entre elles se traduira sur le plan législatif dans les mois qui viennent. Le débat d'aujourd'hui peut nous éclairer sur les besoins des entreprises.
J'ai le sentiment en effet que, des idées à la mise en oeuvre pratique, il manque une boîte à outil du développement durable, avec de véritables instruments de veille et d'évaluation. La réponse se trouve-t-elle du côté de l'observation écologique ? Quels sont les outils qu'elle propose pour les entreprises et les acteurs publics en matière de développement économique ? Les concepts d'écologie industrielle, d'économie circulaire ou encore d'éco-conception sont désormais bien connus et s'inscrivent dans une démarche de développement durable.
L'écologie industrielle cherche à minimiser les pertes de matières dans les modes de consommation et de production. Il s'agit d'optimiser l'utilisation des matières dans un produit. Je rappellerai deux chiffres que vous connaissez tous. Seulement 7 % des ressources utilisées pour obtenir un produit fini se retrouvent à 80 % dans ce même produit qui ne donne lieu qu'à un seul usage. Il est impératif de lutter contre cette gabegie incroyable, notamment lorsqu'il s'agit de ressources naturelles dont nous savons qu'elles ne sont pas infinies. Il s'agit aussi de maîtriser, voire de diminuer, le contenu carbone des énergies que nous utilisons, compte tenu de l'impact des gaz à effet de serre en matière de réchauffement climatique.
L'économie circulaire cherche de plus à réaliser le bouclage des cycles de matières, à travers l'utilisation des co-produits, des sous-produits, voire des déchets d'une industrie par une autre. Les concepts de parc éco-industriel, de politique intégrée de développement, l'intégration des services répondent à ces enjeux. Nous aurons à en débattre.
Le concept d'économie de fonctionnalité, développé par Dominique Bourg, qui substitue la vente de l'usage d'un bien à la vente du bien lui-même, me paraît très intéressant. Nos échanges porteront également sur l'éco-conception des produits. La prise en compte de l'environnement et de sa préservation doit se faire dès la conception d'un produit puis à chaque étape de son cycle de vie. Chacun s'accorde à reconnaître que les entreprises ont intégré l'impératif de préservation de l'environnement mais qu'il subsiste des obstacles pour décliner ce concept dans la pratique.
Pour encourager les PME à s'engager dans ce processus, il convient de développer à leur égard les outils de conseil, les guides ainsi que la diffusion de bonnes pratiques. Notre responsabilité politique consiste aussi à identifier les obstacles de toute nature, juridiques, réglementaires ou encore fiscaux qui freinent la prise en compte de la préservation de l'environnement par les entreprises.
Je vous présenterai enfin les trois participants à notre table ronde. Monsieur Christophe Blavot a fondé Ecologie Industrielle Conseil, qui a pour mission la mise en application des projets d'écologie industrielle et territoriale. Il pourra nous éclairer, à partir d'exemples concrets, sur les obstacles rencontrés. Madame Pascal Ultré-Guérard, Docteur en géophysique et responsable du programme d'observation de la terre au CNES, nous expliquera la nécessité d'une observation écologique.
Enfin, Monsieur Gilles Pennequin, qui est depuis 2004 haut fonctionnaire développement durable de la Direction interministérielle à l'aménagement du territoire, nous apportera son témoignage sur les nouvelles pratiques de l'économie du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'économie.
En conclusion, je voudrais insister sur la synergie à mettre en oeuvre entre recherche et développement durable ainsi que sur la nécessité d'un saut technologique et, partant, d'un effort accru en matière de recherche. Qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche et développement, cet effort est essentiel pour répondre de façon satisfaisante aux défis du développement durable. Il ne s'agit pas de préconiser moins de croissance mais de modifier en profondeur le contenu de notre croissance économique. Il faut préserver notre environnement et nos ressources naturelles, tout en répondant aux légitimes aspirations de la population mondiale en matière de développement.
Aujourd'hui, dans notre Commission, nous avons une compétence en matière d'environnement et d'économie. Ce sont deux compétences auxquelles nous sommes très attachés tant il nous apparaît indispensable de lier développement économique et environnement.
Une déclaration a été effectuée pour demander une modification de la composition des commissions. Pour notre part, nous souhaitons pouvoir continuer à travailler à la fois sur les questions économiques et environnementales.
a) La nécessité d'une observation écologique
Pascal ULTRE-GUERARD
Au sein du CNES, je suis en charge du programme « observation de la terre », que nous qualifions également de « développement durable », objectif dans lequel nous nous insérons très clairement aujourd'hui.
Il y a quelques années en effet, le domaine spatial était principalement abordé sous l'angle des technologies. Cette approche n'était pas en soi négative, la technologie étant susceptible de générer de l'innovation, elle-même capable d'engendrer du développement économique.
Aujourd'hui néanmoins, nous souhaitons la compléter par une approche davantage tournée vers les utilisateurs. Etant donné leur coût, lorsque nous mettons des satellites en orbite, il est particulièrement important de définir leur utilisation, en faisant en sorte que celle-ci soit la plus profitable possible, que ce soit pour les chercheurs, pour les citoyens ou pour le monde de la défense.
Si nous estimons contribuer au développement durable, c'est parce que sans observation, il n'est possible ni d'entreprendre de recherches ni d'élaborer des modèles, des projections, des scénarios et des prévisions. Pour nous projeter dans un développement durable, il est en effet nécessaire de disposer d'une solide connaissance du système terre ainsi que de notre environnement.
L'observation spatiale a un caractère global. En cela, elle vient très souvent en complément des observations in situ . Cet état des lieux de l'environnement peut être utilisé dans des modèles afin d'établir des scénarios nous permettant de nous projeter dans le futur.
Parmi les grands défis que nous aurons à relever dans les années à venir figure le thème du changement global. Nous travaillons largement sur ce sujet avec la communauté scientifique pour essayer de comprendre quels sont les observables dont elle a besoin pour mieux contraindre ses modèles et ses prévisions.
Nous nous sommes également tournés vers le développement de services visant à favoriser une gestion raisonnée des ressources de la planète. Par exemple, nous nous sommes associés au programme Global monitoring for environment and security , (GMES), qui a pour objectif de fournir des services tant aux citoyens qu'aux politiques. Cet outil présente l'avantage de réunir tout un ensemble d'acteurs, des personnes chargées de mener les observations à ceux qui établissent les modèles, en passant par les fournisseurs de services à valeur ajoutée. Nous espérons en effet que ce programme conduise au développement économique du secteur aval.
Ce programme permet par ailleurs de structurer la communauté des utilisateurs au niveau européen, ce qui représente pour nous un avantage considérable. L'utilisateur final constitue en effet en quelque sorte notre « Arlésienne ». Qui est-il ? Que veut-il ? Comment recueillir ses besoins et les satisfaire ? Autant de questions que nous nous posons régulièrement.
Dans le secteur spatial, nous avons également coutume de nous référer à « la vallée de la mort ». Si elles développent des missions innovantes, en très étroites relations avec la communauté scientifique, les agences de R&D, comme le CNES, la NASA ou l'ESA, ont du mal à trouver les relais leur permettant d'assurer la continuité de leurs observations. Pour les utilisateurs en effet, cette continuité est essentielle dans la mesure où, à défaut, ils ne sont pas mesure de mettre en place un secteur aval.
Or ce n'est pas aux agences de R&D qu'il incombe de fournir des systèmes récurrents. De même, une petite PME ne peut-elle pas assurer l'ensemble de la chaîne du développement durable, dans ses composantes observation, modélisation et services. C'est pourquoi, une coordination est nécessaire.
Tels sont les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui, tant au CNES que dans d'autres secteurs.
b) L'écologie industrielle et l'économie circulaire
Christophe BLAVOT
Issu du secteur privé, je représente le monde des petites entreprises qui pensent qu'il existe de nouvelles voies à explorer, pour le bénéfice de notre société. Par conséquent, je vous prie d'excuser par avance le caractère parfois un peu radical de mes propos, qui sont ceux d'un entrepreneur davantage tourné vers l'action que vers la réflexion, bien que les deux ne soient pas nécessairement incompatibles.
Il convient tout d'abord de ne pas confondre l'écologie industrielle avec l'industrie écologique. Pour nous, le terme « écologie » renvoie avant à l'ensemble du corpus scientifique développé pour observer les animaux, les plantes, les populations leur évolution, etc., tandis que l'adjectif « industrielle » se réfère à l'ensemble des activités anthropiques, dans le sens du terme « industrieux », utilisé en ancien français.
Cette vision est portée par un article emblématique, écrit en 1989 dans le Scientific American par le Vice-Président de General Motors qui, pour permettre aux pays développés de maintenir un certain niveau de vie, a eu l'idée de s'inspirer de la nature, non pas pour l'imiter servilement sinon pour tirer profit de ses vertus, celles-ci ayant traversé plusieurs milliards d'années.
Au niveau opérationnel, cette idée consistera à prendre en compte l'ensemble des activités sous l'angle des flux de matière et d'énergie. Dans notre pratique quotidienne, cela se traduit par l'identification des matières et des énergies échangées sur un territoire donné, notamment en France où la notion de territoire a une connotation particulière. Nous partons de cette observation pour revenir aux basiques de l'économie, c'est-à-dire l'échange de biens, de services, et de matières. Ce faisant, nous produisons une approche susceptible de compléter la conception monétaire et financière.
Cette approche permet à chacun d'observer le monde différemment. Il ne s'agit plus seulement de compter des dollars ou des euros mais également des matières et des énergies.
Concrètement, cela signifie que nous pouvons nous appuyer sur des réalités quantifiées. Dans le domaine de l'agriculture par exemple, une tonne de coton se rapporte à la même réalité, que ce soit en Afrique ou aux Etats-Unis, ce qui n'est pas le cas dès lors que nous convertissons cette matière en dollars ou en Francs CFA.
Cette approche par les flux de matières et les stocks d'énergie présente également des avantages en termes d'image puisqu'elle peut être partagée soit, entre des secteurs relativement distincts, comme les secteurs du transport et de l'agriculture, soit entre des personnes ayant différentes responsabilités. Ce langage parle en effet aussi bien aux PDG d'entreprises qu'aux ouvriers.
Par ailleurs, à travers cette approche, tant l'amont que l'aval d'une activité sont intégrés. Dans le domaine de l'industrie par exemple, nous ne prenons en compte que l'usine. Or l'usine utilise des matières premières qui, une fois transformées et mises sur le marché, sont utilisées d'une certaine façon.
Prenons l'exemple de ce que nous appelons « l'industrie du virtuel ». Lorsque nous procédons à une analyse de flux de matières, nous nous apercevons que cette dématérialisation cache en réalité le recours à de très nombreux matériels, produisant dans certains cas des « effets rebonds ».
Nous pouvons constater de tels effets par exemple lorsque la construction d'une autoroute, dont l'objectif était de décharger les autres voies, revient à augmenter le trafic automobile global. C'est ce type de considérations que l'écologie industrielle peut nous aider à encadrer, en substituant au système de pensée analytique un système de pensée systémique.
Au niveau opérationnel, cette approche aide les entreprises à mieux comprendre leur environnement, afin d'en tirer davantage parti.
Elle favorise les coopérations entre les entreprises, qui procèdent à des mutualisations ou à des échanges de matières.
Pour les décideurs territoriaux, elle leur apporte une vision plus intégrée du fonctionnement de leur territoire. Dans notre pratique quotidienne en effet, nous nous apercevons que les élus connaissent mal l'industrie voire, parfois, ne cherchent pas à la connaître. Avoir cette connaissance est pourtant de plus en plus importante alors qu'une coopération s'installe entre les industriels et l'agriculture, au travers des énergies renouvelables.
A titre d'exemple, à l'article 12 de ses lois, Genève a intégré un chapitre sur l'écologie industrielle. Tout acteur du territoire, qu'il soit public ou privé, doit envisager son action sous l'angle de l'écologie industrielle. Nous trouvons des exemples similaires aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et dans les pays du Nord, représentés par la figure emblématique d'Aalborg au Danemark.
Quelques expériences démarrent en France. La première a été conduite à Grande-Synthe, près de Dunkerque. Actuellement, nous menons des opérations d'une part, au sud de Lyon, dans la vallée de la Chimie, d'autre part dans des territoires de montagne. Dans ce cadre, l'écologie industrielle n'est pas utilisée seulement pour surmonter des obstacles existants mais également pour réunir différents acteurs autour d'un projet innovant.
Jean-Paul EMORINE
Je précise qu'au niveau de la Commission économique, nous nous intéressons à l'industrie. Or il s'agit de la Commission la plus importante puisque, sur les 331 Sénateurs qui composent le Sénat, elle en comprend 78. Au sein de cette Commission, nous traitons de questions diverses allant du Code minier à l'agriculture, l'énergie et même les opérations spatiales.
c) Comment inciter nos entreprises à prendre le chemin de l'écologie ?
Gilles PENNEQUIN
J'expliquerai pourquoi la question écologique a vocation à être au coeur de notre société et, partant, pourquoi les entreprises doivent impérativement s'en préoccuper
Le Sénateur Emorine a évoqué les enjeux liés au réchauffement climatique ainsi qu'à la question énergétique. J'expliciterai ces deux points pour que nous puissions mesurer l'écart qui existe entre l'objectif que nous souhaitons atteindre et la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.
(1) Contexte actuel
Selon le rapport du groupement intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la planète devrait se réchauffer de deux à six degrés en un siècle, ce qui risque d'impacter très fortement nos paysages.
A cette véritable « claque thermique », vient s'ajouter une contrainte énergétique majeure et ce, pour deux raisons.
Premièrement, le monde est organisé autour des énergies fossiles. L'économie de flux dans laquelle nous vivons en effet a été rendue possible grâce à l'énergie abondante et bon marché dont nous bénéficions.
Or, sur le pétrole et le gaz, nous nous approchons aujourd'hui du pic de production. Dans un contexte de chute de la production, la croissance de la demande entraîne nécessairement une hausse des prix. Cette hausse pourra également résulter des taxes que nous devrons certainement appliquer sur les énergies fossiles, pour éviter le réchauffement climatique.
Que ce soit par le biais du marché ou de la contrainte écologique, l'énergie de demain sera inévitablement coûteuse. Je rappelle en effet qu'en vertu de la loi française du 13 juillet 2005, nous devons réduire par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à ce qu'elles étaient en 1990, soit une réduction de -75 %. A l'échelle mondiale, cet objectif a été fixé à -50 % d'ici 2050 alors que le trend actuel s'établit à +30 %.
(2) La nécessaire anticipation des défis futurs
Il convient par conséquent que nos entreprises anticipent au maximum tant les contraintes climatiques que ces obligations énergétiques. A défaut, leur vulnérabilité sera accrue. Inversement, plus nous anticiperons, par des projets innovants, plus nous pourrons prendre des parts de marché dans l'économie du futur, qui sera une économie peu carbonée.
Par ailleurs, cette contrainte s'inscrit dans un délai excessivement court puisque, selon les spécialistes, nous devrions avoir changé de modèle d'ici 30 à 40 ans. Or nous sommes confrontés à des inerties phénoménales. A titre d'exemple, lorsqu'elles effectuent des aménagements du territoire (bâtiments, infrastructures de transport, etc.), les collectivités territoriales doivent anticiper l'évolution de l'environnement climatique et énergétique auquel ces ouvrages seront à terme confrontés.
Comme j'ai été amené à le faire remarquer, le pont de Millau ne sera pas encore payé que notre économie ne reposera plus majoritairement sur les énergies fossiles et que la température de cette région aura augmenté d'un certain nombre de degrés. Dès lors, nous pouvons nous demander d'une part, quelle sera l'utilité de ce pont et d'autre part, si ces matériaux résisteront au réchauffement climatique.
Nous sommes face à un défi majeur dont le Président de la République a fait un axe prioritaire de la politique gouvernementale.
Il convient par ailleurs de prendre en compte le droit au développement de l'ensemble des pays de la planète. Comparé à d'autres pays, la part de la France dans les émissions de gaz à effet de serre reste très modeste. D'ici 2025, les Chinois et les Indiens représenteront 60 % de la population contre 6 % pour l'Europe et 4 % pour les Etats-Unis. Or ces pays en voie de développement disposent d'un droit au développement. Dès lors, concilier développement économique et écologie constitue l'enjeu majeur de ce début de siècle. A défaut, nous risquons d'aboutir à un niveau de réchauffement climatique insupportable pour l'humanité, auquel seront associés des problèmes d'eau, d'alimentation, de migrations climatiques, etc.
Pour relever ce défi, au niveau européen, nous avons adopté la stratégie de Lisbonne-Göteborg, qui vise à faire de l'Union européenne la puissance la plus compétitive du monde, à partir d'un modèle économique de développement durable.
Pour l'instant, nous observons une certaine distorsion entre ces deux objectifs. Actuellement en effet, nous vivons dans un contexte de globalisation économique, où règne le moins-disant fiscal, social et environnemental, l'objectif de chaque pays étant de réussir à vendre ses produits aux prix les moins chers.
Dans ce contexte, dès que des contraintes apparaissent, nous courrons le risque qu'une partie des entreprises refuse jouer le jeu, pour cause de perte de compétitivité.
Je pense notamment aux contraintes carbone. En France en effet, nous disposons actuellement d'un marché de droits d'émissions de gaz à effet de serre. Or, lorsqu'elles sont trop fortes, ces contraintes peuvent pousser les entreprises à se délocaliser. Face à ce risque de délocalisation, nous devons procéder à un ajustement fin consistant à imposer des contraintes aux entreprises, tout en leur expliquant l'intérêt pour elles de renoncer au plus tôt à notre modèle actuel, qui n'est pas pérenne et sans négliger leurs propres contraintes de court terme. Pour ce faire, la puissance publique essaie de leur donner des signaux, via des normes, des taxes, des incitations financières, etc.
(3) Marges de manoeuvre
Nous disposons tout de même de marges de manoeuvre assez importantes. Nous venons d'évoquer la question de l'écologie industrielle, dont le principe est le suivant. Les déchets des uns peuvent être les matières premières des autres. Il peut s'agir d'une piste extrêmement intéressante qu'il convient d'optimiser au niveau du territoire.
Nous avons également parlé d'économie circulaire, que nous appelons aussi « économie de la fonctionnalité ». Ce concept consiste à développer les marchés économiques locaux, l'idée étant, dans un contexte de hausse de l'énergie, de raccourcir les circuits économiques, en produisant localement. Le meilleur exemple en est le secteur alimentaire. Très rapidement en effet, nous serons incités à acheter des produits locaux de saison dont le coût carbone sera largement moins élevé que celui des produits provenant de l'autre bout de la planète.
Par ailleurs, conformément aux propositions du Grenelle de l'environnement, la grande distribution prépare actuellement des étiquettes carbone, qui seront utilisables d'ici à 2020.
Dès cette année néanmoins, une grande chaîne a prévu d'instaurer une étiquette carbone. Chaque ticket de caisse comprendra un petit supplément carbone indiquant le coût en gaz à effet de serre de l'ensemble des produits achetés. Ce coût intègrera l'énergie dépensée non seulement par la grande surface pour acheminer et stocker les marchandises mais également par le consommateur au moment de l'achat et de la consommation de la denrée (transport en voiture pour se rendre au supermarché, préparation des aliments, etc.).
A mon sens, ces étiquettes modifieront considérablement la perception que nous avons des produits que nous achetons. J'estime qu'il ne faudra pas dix ans pour que la notion de « traçabilité carbone » se généralise et que les consommateurs intègrent ce coût au même titre que le coût financier. Demain en effet, nous sélectionnerons les produits en fonction des contraintes carbone, ce qui aura nécessairement un impact sur l'organisation économique des entreprises, en les incitant à utiliser moins d'énergie carbonée dans la fabrication, le transport et la commercialisation de leurs produits.
(4) Les aménagements du territoire
Faces à ces questions de climat et d'énergie, les territoires ne sont pas égaux. Certains vont subir le réchauffement climatique de plein fouet. Je pense notamment aux territoires de montagne dont toute l'économie, fondée sur le ski, sera à revoir dans un délai relativement rapide, en raison de la diminution actuelle de l'enneigement.
Il incombe à la DIACT d'éclairer les acteurs locaux sur cette inéluctable transition économique du territoire. Nous devons également insister sur la nécessité de partager le fardeau. A défaut, nous risquons de voir montrer du doigt les territoires n'ayant pas réussi à atteindre rapidement leurs objectifs, nuisant ainsi à la cohésion territoriale.
A titre d'exemple, je citerai le cas de la Belgique qui voit ses deux principales communautés se déchirer pour des raisons tant fiscales que linguistiques. Nous pourrions imaginer que le même type de divisions se produise sur des questions écologiques.
Pour éviter ces difficultés, nous devons d'une part, accompagner les territoires dans l'évaluation de leur vulnérabilité et d'autre part, mettre en place toutes les actions leur permettant d'y remédier.
Parmi ces actions, les territoires pourraient commencer à identifier les problèmes posés par le changement climatique. A ce titre, je vous recommande la lecture d'une étude de la Confédération européenne des syndicats, intitulée « Emplois et changements climatiques », qui a déterminé les secteurs qui tireront avantage du changement climatique et ceux qui en seront affectés.
Une fois cette distinction effectuée, notre démarche consiste d'une part, à aider les secteurs « perdants », par le biais de la formation, à conduire leur transition économique et d'autre part, à accompagner les secteurs « gagnants » afin d'accélérer leur développement économique.
Nous faisons par ailleurs en sorte de favoriser les transports en mode doux (voie d'eau, ports, chemins de fer, etc.).
Enfin, il convient de revoir l'organisation même de nos villes et de nos territoires. En termes de consommation d'énergie et d'espace ainsi que de nuisances par exemple, l'installation d'une grande surface en périphérie de ville est dix fois plus coûteuse que le commerce de proximité ou la livraison à domicile. Progressivement, nous nous dirigeons vers une reconcentration urbaine. Ce renouvellement urbain consiste à mettre les zones d'activités au plus près des zones d'habitat et, à défaut, à les relier par des modes de transport doux.
Tels sont les grands enjeux des politiques d'aménagement du territoire, couplées avec les grands enjeux de développement économique. Pour ce faire, nous disposons de relativement peu de temps. Tous nos actes doivent par conséquent être concentrés sur cet objectif, qui constitue une formidable opportunité tant en matière d'aménagement du territoire qu'en termes de développement économique. Tous les marchés de demain en effet devront nécessairement se positionner sur ces questions. Plus nous aurons anticipé ces problèmes, plus nous aurons notre place dans l'économie à l'avenir.
Jean-Paul EMORINE
Pour éviter toute forme de catastrophisme, je rappelle que nous avons la chance d'habiter dans un pays dont la faible densité de population, aux alentours de 100 habitants au kilomètre carré, qui est longtemps apparue comme un handicap, semble désormais constituer une chance, par rapport aux autres pays de l'Union européenne, dont la densité dépasse les 200 habitants au kilomètre carré.
Le Parlement sera prochainement saisi d'une loi de modernisation de l'économie qui tentera de concilier approche économique dynamique et impératifs environnementaux. Nous devons également voter la grande loi issue du Grenelle de l'environnement, qui intégrera les problématiques de transport et d'urbanisme.
d) Echanges avec la salle
De la salle
Je suis administrateur indépendant de société. J'anime également une structure du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables.
Comment, selon vous, inciter les entreprises à s'orienter vers l'écologie ? Du point de vue du vocabulaire en effet, les entreprises connaissent davantage la responsabilité sociale et environnementale que la notion d'écologie. Or le paradigme qui s'impose actuellement est celui de développement durable, dans lequel les salariés sont pris en compte.
Concernant les entreprises, je témoignerai de trois faits différents.
La semaine dernière, le MEDEF a pris explicitement position en faveur du développement durable, en proposant que « l'offre France » soit centrée sur cette notion.
Par ailleurs, depuis le début de l'année dernière, il existe un club développement durable, créé par les « professionnels du chiffre » (experts-comptables, commissaires aux comptes), pour aider leurs entreprises clientes à maîtriser correctement les concepts liées à ces thématiques.
Enfin, au sein de l'Institut français des administrateurs, qui a vocation à former les conseils d'administration, je travaille actuellement à créer un club développement durable, dont la tâche sera de croiser la connaissance des technologies permettant de produire sans émettre de carbone avec les nouveaux modèles économiques et business plans émergents.
Je vous en donnerai un exemple. Actuellement, la société Solar Direct finance l'installation complète de panneaux photovoltaïques chez des entreprises et des particuliers. Ce service clé en main permet de profiter d'un bâti existant pour développer une énergie durable.
Christian BLAVOT
Il serait intéressant que ces « professions du chiffre » nous aident à compter la matière. Peut-être cela permettrait-il à de nouvelles approches d'émerger, dans la ligne du programme Eurostat qui, de plus en plus, incite les pays à évaluer leurs flux de matières, en plus de leurs flux monétaires.
Concernant les déclarations du MEDEF, il est de bon ton, en ce moment, d'être en faveur du développement durable. Reste à savoir comment nous définissons cette notion.
L'une des approches, d'origine anglo-saxonne, consiste à s'appuyer sur des systèmes de notation, à partir de grilles préétablies remplies par les entreprises. Il conviendrait peut-être d'encourager les entreprises à proposer elles-mêmes les règles du jeu, tout en gardant à l'esprit l'intérêt général.
Gilles PENNEQUIN
Il me semble essentiel de changer la manière dont nous fonctionnons.
A l'échelle nationale, le Président de la République vient de confier pour mission à Monsieur Stiglitz de trouver un autre indicateur que le PIB, qui présente l'inconvénient de ne prendre en compte que les flux positifs. Ainsi, en cas de catastrophe écologique, le PIB est-il susceptible d'augmenter, en raison des travaux mis en oeuvre pour réparer les dégâts liés à la catastrophe. C'est ce qu'il s'est produit en Louisiane après l'ouragan Katrina. D'autres indicateurs existent déjà, comme l'IDH (Indicateur de développement humain) ou le BIB (Bonheur intérieur brut).
D'autres personnes travaillent sur les indicateurs boursiers de développement durable.
J'insisterai quand à moi sur ce que nous appelons « l'analyse en coût global ». Dans le domaine de l'habitat par exemple, nous calculons systématiquement le coût d'investissement et non le coût de fonctionnement. Or, sur les 60 ans de durée de vie moyenne d'une maison, l'investissement ne représente que 17 % du coût contre 83 % pour le fonctionnement. En augmentant le premier à 20 %, nous pourrions diviser par deux ou par trois la facture énergétique du bâtiment. Cet exemple du bâti peut tout à fait s'appliquer à un grand nombre de secteurs économiques.
Il nous incombe de vous aider à mettre en place cette comptabilité verte qui internalise l'ensemble des coûts.
De la salle
Ingénieur diplômé en biotechnologies, j'ai aujourd'hui 77 ans. Je remercierai le Président du Sénat dans la mesure où, lorsque j'ai commencé mes activités professionnelles, il y a un demi-siècle, le discours ambiant était tout à fait différent, d'autant que je suis comme lui un émigré de la Troisième et de la Quatrième République.
Nous aurions pu citer le professeur et ingénieur agronome René Dumont, qui en 1937 tenait déjà ce discours.
Je regrette par ailleurs que le Conseil économique et social n'ait pas été invité. Ma première remarque porte sur des questions de vocabulaire et de calendrier. En écoutant les différents intervenants, j'ai été frappé par l'absence d'un certain nombre de termes.
Nous évoquons la planète. Or la planète n'est absolument pas en danger. Lorsque l'humanité aura disparu, notre planète continuera à exister. Il aurait été préférable de nous référer à la fragilité de l'atmosphère et de l'humanité.
Dès lors que nous envisageons ces notions, nous nous apercevons que sommes confrontés à un problème de calendrier. Si vos propos sur le développement durable sont admirables pour des vieillards de 77 ans émigrés de la troisième République, je rappelle que l'australopithèque et le crocodile ont respectivement quatre et 200 millions d'années. Or nous ne sommes pas plus idiots qu'un crocodile ou un australopithèque. C'est pourquoi je suis stupéfait d'entendre Monsieur le Haut fonctionnaire faire de la prospective pour 2020. Notre calendrier existe depuis 2 000 ans. Nous devrions au moins essayer de rivaliser avec les concepteurs de ce calendrier. Dans ce cadre, le court terme s'établit à 2 000 ans et le moyen terme à 10 000 ans.
Jean-Paul EMORINE
Les évolutions de notre planète se sont précipitées il y a cinquante ou soixante ans.
Pascal ULTRE-GUERARD
J'ai quant à moi une formation en géophysique interne. Il est clair qu'à l'échelle des temps géologiques, les récentes évolutions ne constituent que des épiphénomènes. Si nous nous référons à des échelles beaucoup plus courtes, allant de la génération à plusieurs milliers d'années, c'est justement pour placer l'homme et les espèces au coeur de la discussion.
S'il est clair que la planète en elle-même n'est pas en danger, l'existence de l'homme ainsi que de certaines espèces peut éventuellement être menacée, notamment dans certaines régions plus critiques que d'autres. Certaines personnes pourront peut-être même tirer profit de l'évolution du climat. Néanmoins, il est important que nous nous situions du point de vue de l'homme et de l'équilibre global de la planète.
L'homme a pris conscience, notamment avec le trou de la couche d'ozone, des répercussions planétaires que pouvait avoir son comportement local. Il en est de même lorsque nous regardons les images satellitaires des régions polaires, qui sont relativement inquiétantes pour les espèces qui y vivent. Par conséquent, si des adaptations auront nécessairement lieu, il est de notre devoir de réfléchir à notre rôle dans le système.
Gilles PENNEQUIN
Je précise qu'il existe un Haut fonctionnaire dans chaque Ministère. Nous nous réunissons régulièrement pour traiter de questions de stratégie. Si je reconnais que le titre peut sembler un peu pompeux, j'espère qu'il n'est pas creux.
Pour ma part, je m'intéresse à l'humanité d'aujourd'hui et de demain. Les générations futures en effet sont au coeur du développement durable. Or tous les outils dont nous disposons sont largement court-termistes. Il en est ainsi des indicateurs boursiers. Pourtant, selon la formule amérindienne, « nous empruntons la terre à nos enfants ». Nous avons l'obligation de leur laisser une planète suffisamment propre pour qu'ils aient une perspective d'humanité. Je vous renvoie à l'ensemble des rapports existants qui montrent que, si nous n'y prenons pas garde, nous risquons de créer des conditions climatiques telles pour une partie de l'humanité, que nous aurons peu de chances de traverser le siècle sans conflits.
Pierre MATARASSO
En tant que Directeur scientifique adjoint du département environnement et développement durable du CNRS, j'apporterai quelques précisions sur l'activité des organismes de recherche.
Au CNRS, nous nous soucions du défi planétaire depuis 1974, lorsque Michel Chaval annonçait le programme interdisciplinaire de recherche sur l'énergie solaire, qui est devenu par la suite un programme sur l'énergie des matériaux.
Dans ce cadre, les questions d'analyse de flux de matières font déjà l'objet de nombreux travaux scientifiques (analyse de cycles de vie, métabolismes urbains, etc.). Par ailleurs, pendant près de dix ans, un laboratoire mixte entre le CNRS et l'ADEME a mené une étude intitulée « modèle d'économie physique et de prospective » qui avait précisément pour but de traiter de ces questions de circulation. Malheureusement, il n'a pas été poursuivi. Néanmoins, d'une manière générale, dans les programmes autour de l'énergie, ce point a continué d'être étudié, notamment au niveau européen et mondial.
Depuis plus récemment, au sein du Département environnement et développement durable, nous nous focalisons sur la question de l'engineering écologique, c'est-à-dire l'association de l'artificiel et du naturel, largement liée, de par la contrainte de l'adaptation, à la thématique de l'aménagement territorial. Des travaux sont menés dans ce sens, autour de grands équipements, notamment des Ecotrons.
Enfin, l'ANR vient de lancer un programme très important sur le thème du facteur 4 dans le domaine de la ville et de l'urbain. L'ensemble des organismes de recherche se coordonnent, en mobilisant conjointement les collectivités territoriales, les citoyens, les chercheurs en sciences économiques et sociales, mais aussi les technologues systémistes, qui vont nous aider à définir le niveau de production et de consommation d'énergie, afin de concevoir des plans climat au niveau des collectivités territoriales. Ces questions méthodologiques sont fondamentales. Il serait calamiteux que les plans climat soient effectués de manière distincte dans les différentes villes.
Sophie HUBERT, ISEC, Gaz de France
En tant que jeune femme, je m'interroge sur l'avenir de nos enfants, qui sont les générations de demain.
Précédemment, vous évoquiez les étiquettes carbones. Je souhaiterais quant à moi savoir quelles mesures vous comptez mettre en place à l'égard des grandes entreprises routières. Ce ne sont pas les citoyens en effet qui consomment et dégradent le plus la planète.
Par ailleurs, je souscris à l'idée selon laquelle notre planète en elle-même ne serait pas véritablement en danger. Il y a quelques milliards d'années en effet, le Groenland n'était pas une plaque de glace sinon un continent comme les autres. Par conséquent, la fonte des glaces constitue davantage un problème humanitaire. Qu'avons-nous prévu pour accueillir gérer ces migrations climatiques qui affecteront avant tout nos enfants ?
Gilles PENNEQUIN
Concernant les transports, je vous renvoie aux travaux du Grenelle de l'environnement, au cours desquels l'offre multimodale a été abordée à de nombreuses reprises.
En termes d'émissions, l'utilisation par un particulier de son véhicule pour acheter quelques yaourts au supermarché suppose un coût carbone supérieur que les livraisons effectuées par des camions remplis de marchandises.
S'agissant de l'offre modale, nous envisageons la possibilité de regrouper les activités économiques autour des grandes voies d'eau. Notre organisation actuelle en flux tendu pose en effet problème, les marchandises passant plus de temps sur la route que dans les entrepôts.
Enfin, il sera sans doute souhaitable de favoriser les marchés régionaux, peut-être à l'échelle européenne. Telles sont les perspectives sur lesquelles nous travaillons. Il s'agit à mon sens de magnifiques sujets de recherche.
Jean-Paul EMORINE
Nous espérons que le Grenelle de l'environnement prenne en compte l'ensemble de ces aspects.
De la salle
Je souhaiterais m'exprimer en tant que représentante du tiers-monde. Concentrés sur leur « nombril » en effet, les pays développés ont oublié ces régions du Sud. Il n'est que de citer l'exemple du Nigeria, où le pétrole est exploité à ciel ouvert, en polluant les populations environnantes, qui n'en sont pas pour autant les bénéficiaires.
Plutôt que d'exploiter leurs matières premières, aidez ces populations à rester chez eux en les accompagnant, dans le sens du développement durable, auquel, elles aussi, ont droit.
Que comptez-vous entreprendre, au niveau du Sénat, dans le cadre de la Commission de la coopération ?
Jean-Paul EMORINE
La Commission des affaires économiques s'intéresse à ce sujet. Récemment, nous nous sommes rendus en Chine, en Inde et au Brésil. Cette réflexion sur les pays en voie de développement a par ailleurs été intégrée, il y a quelques années, au sein de l'OMC. Une prise en compte globale de ces préoccupations reste néanmoins nécessaire.
Christophe BLAVOT
Si je reconnais que les entreprises peuvent parfois donner cette impression, un certain nombre d'acteurs, dont des Africains eux-mêmes, s'intéressent au développement durable. J'ai quant à moi eu l'occasion, ces dernières années, d'effectuer des missions en Afrique.
Certaines grandes entreprises travaillent sur ce continent avec pour objectif de favoriser le développement territorial, afin d'éviter non seulement l'exode rural mais également les migrations vers d'autres pays, comme l'Europe. Des enjeux existent actuellement entre la Chine, l'Afrique, l'Europe et les Etats-Unis. L'écologie industrielle peut y répondre, au même titre que l'Etat.