Les Parlements dans la société de l'information
Palais du Luxembourg, 18 et 19 novembre 1999
II. INTERVENTION DE M. PATRICE MARTIN-LALANDE, DÉPUTÉ DE LOIR-ET-CHER
« Je reprendrai quelques-uns des éléments évoqués lors des rencontres parlementaires que nous avions organisées au mois de mars dernier à l'Assemblée nationale, et dont ce colloque constitue en quelque sorte le prolongement.
Nos travaux avaient montré que les nouvelles technologies sont une chance pour le travail parlementaire, sous un certain nombre de réserves. Pour mieux légiférer, les nouvelles technologies offrent une source d'information sans précédent aux législateurs. Elles ont en revanche encore peu d'incidence sur le processus législatif proprement dit : les amendements ne peuvent pas encore être soumis par voie électronique. Les parlementaires souhaiteraient pouvoir recourir à la visioconférence pour les travaux de commission. En revanche, tous sont hostiles à ce mode de participation pour les séances publiques, et a fortiori pour les votes.
Les nouvelles technologies permettent aussi de mieux contrôler l'action des Gouvernements, voire de rétablir un certain équilibre entre Gouvernements et parlements. En Grande-Bretagne, par exemple, elles permettent une meilleure équité dans l'accès à l'information entre l'opposition et la majorité, favorisent des débats contradictoires plus systématiques et plus fouillés, ce qui rend le contrôle de l'action du Gouvernement plus efficace. Les nouvelles technologies facilitent en outre les comparaisons dans le temps, par rapport à l'action Gouvernementale passée, et dans l'espace, avec les autres pays européens. Cependant, si elles permettent d'émettre des projets personnels, elles dégagent rarement des points de vue collectifs.
Au final, les nouvelles technologies de l'information et de la communication apportent des réponses intéressantes face à la crise de confiance vis-à-vis du politique et face à la volonté des citoyens d'une plus grande transparence. L'information est permanente, elle peut être personnalisée (par la personne qui la recherche comme par celle qui l'émet) et plus interactive. Ce dernier point est sans précédent dans le monde politique, où la seule information remontante est trop souvent celle du bulletin de vote. Avec les nouvelles technologies, l'information politique est plus largement diffusable et à un coût presque dérisoire. Mais elles ne présentent pas que des avantages. Comme les parlementaires, les citoyens connectés demeurent très minoritaires et sont très typés du point de vue de leur origine socioprofessionnelle. En outre, l'immédiateté de la démocratie directe ôte toute possibilité de prendre le recul propre à la démocratie représentative, qui permet d'agréger les besoins et de définir les priorités dans l'intérêt général et sur le long terme. »