Création de l'Association des Sénats d'Europe
Palais du Luxembourg, 8 novembre 2000
B. PROCHAINES RÉUNIONS DE L'ASSOCIATION
M. Christian Poncelet, Président du Sénat de la République française :
Je vous propose que la première réunion effective de l'Association se tienne ici même, au Palais du Luxembourg, le 6 juin 2001.
Le thème pourrait être « Les Sénats européens et la représentation des collectivités locales ». Car cela a été dit à plusieurs reprises, il y a les populations à représenter, mais il y a aussi les territoires à représenter. Et nous devons veiller à ne pas laisser des territoires en déshérence tandis que l'on concentre les populations sur des grandes cités dont l'administration est difficile, dont la sécurité est difficile à assurer.
Ces territoires doivent être irrigués par des moyens de communication, ils doivent être équipés, ils doivent disposer de structures enrichissantes dans le domaine de la culture, du sport et autres, si l'on veut éviter une fracture territoriale. Un territoire, de quelque pays que ce soit, qui se sentira à l'écart de la démarche européenne se désintéressera de l'Europe ; et voilà l'amorce éventuelle d'une scission. C'est une obligation forte de représenter les territoires. C'est pour cela que le thème que je vous proposerai est le suivant : les Sénats européens et la représentation des collectivités territoriales, c'est-à-dire aussi la représentation des territoires.
Notre seconde réunion pourrait se tenir, soit en Belgique, soit en Slovénie, puisque je suis saisi de ces deux propositions. Elle pourrait se tenir en octobre 2001.
Nous pourrions d'ailleurs d'ores et déjà fixer le lieu de la troisième réunion. Si la deuxième réunion se déroule en Belgique, la troisième pourrait se tenir en Slovénie ou inversement.
Sur ces propositions, qui désire intervenir ?
M. Armand de Decker, Président du Sénat de Belgique :
Monsieur le Président, je partage tout à fait votre analyse et votre proposition. En ce qui concerne la candidature de la Belgique, je la proposais aussi parce que, pendant le second semestre de l'année 2001, la Belgique exercera la présidence de l'Union européenne. On pourrait peut-être profiter de cette présidence pour aborder certains sujets, et cela serait peut-être plus facile pour nous pendant cette présidence pour l'organiser. Mais je comprends parfaitement le point de vue de la Slovénie ; peut-être pourrait-on s'entendre pour que la seconde réunion se tienne pendant le second semestre, sans doute dans le dernier trimestre 2001, en Belgique, et la troisième réunion en Slovénie.
M. Christian Poncelet :
La Slovénie est-elle d'accord avec cette proposition ?
M. Tone Hrovat, Président du Conseil national de Slovénie :
La Slovénie est d'accord. Il s'agit d'événements importants et nous serons heureux d'apporter notre contribution à la réunion suivante.
M. Christian Poncelet :
Donc il y a un accord entre les deux candidats. La première réunion se tiendra au Palais du Luxembourg, à Paris le 6 juin 2001. La deuxième réunion aura lieu en Belgique, en octobre 2001. Et la troisième réunion aurait lieu en juin 2002 en Slovénie. En juin prochain, on arrêtera les thèmes pour les réunions à venir.
Mme Esperanza Aguirre Gil de Biedma, Présidente du Sénat d'Espagne :
Puisque quelques uns de nos collègues ont fait valoir qu'il serait utile que les réunions profitent de l'organisation des réunions des Présidents des Parlements de l'Union européenne, et puisque l'Espagne va organiser la réunion des Présidents des Parlements de l'Union européenne en 2002, en coïncidence avec la présidence espagnole de l'Union européenne, peut-être pourrions-nous organiser alors cette réunion des Sénats d'Europe ?
M. Christian Poncelet :
C'est un argument fort que vous venez de développer. Donc, nous pourrions retenir le principe que la quatrième réunion se tiendra en Espagne.
Nous avons déjà un programme assez complet. Mais d'ores et déjà j'invite les uns et les autres à réfléchir pour qu'on puisse établir un programme plus complet. Je souhaiterais qu'on puisse établir un programme qui va concerner tous les pays qui participent à l'Association, puisque nous avons décidé de tenir chaque année la réunion dans un pays différent. Il faut maintenant réfléchir aux thèmes.
Y a-t-il des observations ?
M. Bruno Frick, Président de la commission des Affaires extérieures du Conseil des États de Suisse :
Monsieur le Président, permettez-moi de soulever une question concernant les pays qui sont malheureusement absents aujourd'hui : l'Angleterre et l'Irlande. Nous nous demandons si nous ne devons pas faire un effort pour les persuader de faire partie de notre Association.
M. Christian Poncelet :
Merci de cette excellente initiative. Bien évidemment nous avions invité nos amis anglais et irlandais. Nous allons leur envoyer le compte rendu de nos travaux. Peut-être pourrions-nous y ajouter, si vous en êtes d'accord, le souhait exprimé par l'unanimité des membres de notre Association de bien vouloir nous rejoindre.
Je ne veux pas être inélégant à l'égard de nos amis. Je les aime beaucoup. Mais c'est une habitude chez eux de prendre leur temps. Ils ont pris leur temps pour entrer dans la Communauté. Ils le font aujourd'hui pour l'entrée dans l'euro. Par conséquent ils arriveront après un certain délai à notre Association, mais je suis persuadé qu'ils viendront, et nous serons heureux de les accueillir.
Si vous êtes d'accord, nous pourrions ajouter au compte rendu de nos travaux une sorte d'invitation renforcée, le voeu exprimé, que pour la prochaine réunion ils nous rejoignent.
( Il en est ainsi décidé )