Mercredi 27 mai 2009
- Présidence de M. Jacques Legendre, président, puis de M. Michel Thiollière, vice-président -Organisme extraparlementaire - Désignation d'un candidat
La commission a tout d'abord décidé de proposer à la nomination du Sénat M. Louis Duvernois comme candidat pour siéger au sein du Conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, en application de l'article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication tel que résultant de l'article 12 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
Nomination de rapporteur
La commission a ensuite nommé M. Jean-François Humbert rapporteur sur les propositions de loi, présentées par Mme Sylvie-Goy-Chavent, n° 345 (2008-2009) visant à réglementer la pratique du canyonisme et n° 346 (2008-2009) relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme.
Audition de M. Emmanuel Boutterin, président du syndicat national des radios libres, et de M. Ludovic Tellier, délégué de ce syndicat à la communication
Puis la commission a procédé à l'audition de M. Emmanuel Boutterin, président du syndicat national des radios libres (SNRL), et de M. Ludovic Tellier, délégué national du SNRL à la communication.
M. Emmanuel Boutterin a indiqué tout d'abord que l'on dénombre en France six cents radios locales privées à statut associatif, dites « opérateurs de catégorie A ». Le secteur emploie 3 000 salariés, et est composé de petites structures de deux à sept salariés. Les radios associatives sont diffusées sur plus de 1 000 fréquences, ce qui représente plus du quart des 3 300 fréquences allouées au secteur privé de la radiodiffusion hertzienne.
Rappelant ensuite le rôle historique du fonds de solidarité de l'expression radiophonique (FESR), M. Emmanuel Boutterin s'est inquiété de la récente budgétisation des crédits de soutien aux radios associatives.
Il a enfin souligné que le passage à la radio numérique constituait un défi à la fois culturel et industriel.
M. Ludovic Tellier, délégué national du SNRL à la communication, a quant à lui rappelé l'importance des radios associatives au niveau local, ainsi que dans le domaine de la formation aux métiers de la radio.
Un débat s'est ensuite engagé.
M. Jean-Pierre Leleux a souhaité disposer de précisions sur la ventilation des crédits du FESR entre les radios et sur la santé financière des radios associatives.
Après avoir indiqué que le budget moyen d'une radio associative se situait entre 120 000 et 150 000 euros, M. Emmanuel Boutterin a précisé que les sources de financement sont les suivantes :
- environ 40 % des ressources sont issues du FESR ;
- 30 % des subventions des collectivités territoriales ;
- 20 % des recettes publicitaires (plafonnées pour les radios bénéficiant du FESR) ;
- et 10 % de prestations diverses.
La diminution des subventions de l'Etat se traduirait inéluctablement par la diminution dramatique du nombre de radios associatives et d'attribution subséquente du spectre hertzien dont elles bénéficient aujourd'hui à des radios dont les préoccupations territoriales seraient très faibles. A cet égard, M. Emmanuel Boutterin a rappelé la fonction d'éducation populaire jouée par ces radios, qui sont un symbole du pluralisme et de l'exception culturelle française.
M. Michel Thiollière a souhaité connaître les investissements à réaliser pour le passage à la radio numérique.
Outre le coût de la double diffusion, M. Ludovic Tellier a souligné l'effort qui devra être fait pour créer des données associées, qui nécessitera probablement l'embauche d'un salarié supplémentaire dans des structures de petite taille.
Mme Lucienne Malovry s'est interrogée sur le coût d'un récepteur numérique pour la radio.
M. Emmanuel Boutterin a indiqué qu'un appareil recevant la radio numérique coutait entre 80 et 120 euros, mais que ce coût baisserait au fur et à mesure du déploiement de la radio numérique. Le SNRL est favorable à la multinormalisation des postes, afin que les coûts de production internationaux soient réduits et que des sommes inférieures à 70 euros puissent suffire pour acquérir un récepteur numérique. En dépit de ces dépenses supplémentaires, le SNRL soutient le passage au numérique qui permettra de développer de nouveaux services (alerte enlèvement et incendie, informations météorologiques) et de nouvelles fonctionnalités.
En réponse à Mme Colette Mélot, M. Ludovic Tellier a précisé que le passage à la radio numérique nécessitait de nouveaux terminaux et que de simples adaptateurs ou décodeurs seraient insuffisants.
M. Jean-Pierre Leleux a ensuite demandé des précisions sur la représentativité du SNRL.
M. Emmanuel Boutterin a répondu que les radios associatives étaient représentées par trois groupements, le SNRL, auquel adhèrent environ 300 opérateurs, la confédération nationale des radios associatives, qui compte un peu plus de 250 membres et Radios chrétiennes de France, association à laquelle plus de 70 radios ont donné mandat.
M. Serge Lagauche ayant observé que la concurrence du Wi-Fi pourrait freiner le développement de la radio numérique, M. Ludovic Tellier a souligné que la force de la diffusion hertzienne en mode numérique résidera dans le fait qu'elle constituera la seule offre gratuite présente sur tous les territoires.
Situation de Radio France Internationale - Communication
Mme Marie-Christine Blandin s'est déclarée très préoccupée par le plan social mis en oeuvre à Radio France Internationale (RFI), en contradiction avec les déclarations du président de la société de l'audiovisuel extérieur de la France, M. Alain de Pouzilhac, lors de son audition du 2 décembre 2008 devant la commission des affaires culturelles du Sénat.
M. Louis Duvernois a souhaité faire un point sur la situation de RFI dont il est membre du conseil d'administration.
Il a confirmé que, au cours des deux dernières années, la société avait accumulé les déficits en raison d'une défaillance des tutelles quant à l'orientation stratégique. Il est impératif aujourd'hui de refinancer l'entreprise et de la repositionner par rapport à ses concurrents sur tous les continents. L'audience est en effet en baisse dans nombre de pays et tout particulièrement en Afrique, y compris francophone. RFI doit en effet affronter la concurrence de radios en langue vernaculaire ou anglo-saxonnes qui ont su s'adapter davantage à de nouvelles clientèles. Le salut de RFI passe par une refonte totale de sa programmation.
M. Louis Duvernois a affirmé que la radio a toute sa place dans le nouveau paysage de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF) comme en témoigne la recapitalisation par l'Etat à hauteur de 16 millions d'euros pour sauver RFI.
Malheureusement, cette dotation ne suffira pas à combler un déficit structurel. L'amélioration des résultats de la société passe par un plan social qui concerne deux cents personnes.
Mme Marie-Christine Blandin a remercié M. Louis Duvernois pour ces informations et a souligné le paradoxe d'un Etat actionnaire qui licencie en même qu'il recapitalise.