COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE RECHERCHE

Vendredi 16 décembre 2005
- Recherche - Programme pour la recherche - Examen des amendements

Vendredi 16 décembre 2005

- Présidence de M. Jacques Valade, président.-

Recherche - Programme pour la recherche - Examen des amendements

La commission spéciale a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 91 (2005-2006) de programme pour la recherche.

Elle a émis les avis figurant dans le tableau suivant :

Article ou division	Objet de l'article	N° d'amendement	Auteur de l'amendement	Avis de la commission
Motion tendant à opposer la question préalable		54	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
Motion tendant au renvoi en commission		55	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Article additionnel avant l'article 1^er		97	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Article 1^er	Programmation	117, 118	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		65, 67, 69, 70, 66, 68	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		98	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Articles additionnels avant l'article 2		71, 72, s/s amdts 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79 (amdt 7), 80, 81	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		60	Gouvernement	Favorable
		121, 119, 123	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		58 rect.	M. Pierre Laffitte et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen	Favorable
Article 2 (Article L. 341-1 du code de la recherche)	Structures de coopération entre les acteurs de la recherche	82, 83, 99	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		127	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		100	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable
(Article L. 343-2 du code de la recherche)		s/s amdts 62, 63 rect. (amdt 12)	M. Pierre Laffitte et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen	Favorable
		130	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		101, 102	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
(Article L. 343-3 du code de la recherche)		84	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
(Article L. 343-5 du code de la recherche)		85	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
(Article L. 343-6 du code de la recherche)		124 rect., 126	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
(Article L. 343-8 du code de la recherche)		128	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
(Article L. 343-10 du code de la recherche)		125	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
(Article additionnel avant l'article L. 343-12 du code de la recherche)		86	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
(Article L. 343-12 du code de la recherche)		129	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
(Article L. 343-12 du code de la recherche)		103	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Article additionnel après l'article 22 et article additionnel avant l'article 3		114	M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		116	M. Guy Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
Article 3 (Article L. 412-2 du code de la recherche)	Allocations individuelles de recherche	131	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		88, 87	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
		89	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Favorable
		104	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Demande de l'avis du Gouvernement
Article 4 (Article L. 114-1 du code de la recherche)	Evaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche	132	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Demande de l'avis du Gouvernement
Article 4 (Article L. 114-1 du code de la recherche)		90	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Favorable - Sous réserve de rectification
(Article L. 114-1-1 du code de la recherche)		91	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Défavorable
(Article L. 114-1-1 du code de la recherche)		107	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		122	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
(Article L. 114-3-1 du code de la recherche)		105 rect	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		133, 134, 136, 137,	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		92	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Sagesse sous réserve de rectification
(Article L. 114-3-2 du code de la recherche)		138, 140, 141	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
		93	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Favorable
		139	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Sagesse
(Article L. 114-3-3 du code de la recherche)		135	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
(Article L. 114-3-5 du code de la recherche)		106	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable sous réserve de rectification
Article 5	Coordination en matière d'évaluation	142	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
Article 6 (Article L. 112-1 du code de la recherche)	Mission d'expertise	94	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Favorable sous réserve de rectification
Article 7	Agence nationale de la recherche	108	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Favorable
		96	Mme Marie Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Favorable
		109	Mme Marie Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		110 rect.	M. Serge Lagauche et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
Articles additionnels après l'article 7		111, 112	M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		95	Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues	Demande de l'avis du Gouvernement
		143	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
Article additionnel après l'article 8		59	Gouvernement	Favorable
Article additionnel après l'article 11		64 rect.	M. Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues	Favorable
Article 15 (Article 207 du code général des impôts)	Exonération d'impôt sur les sociétés des établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur pour leurs activités de valorisation de la recherche	144	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
Articles additionnels après l'article 15		113	Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés	Défavorable
		56	M. Gérard Dériot	Demande de l'avis du Gouvernement
		145	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Sagesse
Article 16 (Article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005)	Marchés publics	146	M. Ivan Renar et les membres du groupe communiste républicain et citoyen	Défavorable
Article additionnel après l'article 16		115	MM. Philippe Adnot et Francis Grignon	Favorable
Articles additionnels après l'article 19		1	Gouvernement	Favorable
Articles additionnels après l'article 19		147	M. Jean-Léonce Dupont et les membres du groupe Union centriste-UDF	Favorable
Article additionnel après l'article 21	Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche	61	Gouvernement	Favorable

La commission spéciale a également rectifié plusieurs de ses amendements.

A l'article 2 (structures de coopération entre les acteurs de la recherche), à l'article 6 (mission d'expertise), à l'article additionnel après l'article 9 (académie des technologies) et à l'article 14 (application aux dirigeants de jeunes entreprises innovantes des dispositions applicables aux bénéficiaires du congé pour création d'entreprise), elle a procédé à des rectifications matérielles.

A l'article 11, elle a rectifié son amendement n° 41 tendant à rendre optionnelle l'inscription au régime général de la sécurité sociale des chercheurs du secteur public exerçant des activités de consultance.

A l'article 16 (marché public), elle a procédé à des rectifications rédactionnelles.

Enfin, elle a adopté un sous-amendement à l'amendement n° 1 du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 visant à mettre en place les conditions d'implantation d'ITER.