- Proposition de loi Draperie tricolore sur les cercueils - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Règles de passation des marchés publics locaux - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Épargne des Français - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Corrida et combats de coqs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Retrait-gonflement de l'argile - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux pharmacies dans les communes rurales - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit applicable aux collectivités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Rétablir la réserve parlementaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Abroger l'article 40 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Mécénat culturel - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ouvertures de casinos - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accessibilité et inclusion bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Allocation logement et habitat non-décent - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Encadrement des centres de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Redonner un caractère universel aux allocations familiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vigilance sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Haut Conseil des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Certification de cybersécurité des plateformes numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 30 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Articles 91 et 121 de la loi ELAN - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Funérailles républicaines - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2019 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 29 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Préservation d'une Politique agricole commune forte - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnance Réforme du droit des contrats - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2017
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.