- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Accès aux pharmacies dans les communes rurales - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
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- Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Proposition de loi constitutionnelle Abroger l'article 40 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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