- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat indigne Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Compensation pour l'agriculture des DOM des accords commerciaux conclus par l'UE - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election des députés - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrats de partenariat - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi retour à l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité et développement des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi amnistie - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.