- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2014
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- Projet de loi réforme ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2014
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- Proposition de loi Ondes électromagnétiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
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- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2014
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- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
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- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2014
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
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- Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2014
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2013
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Proposition de résolution Droit du consommateur à la connaissance de son alimentation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mai 2013
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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- Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 février 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2013
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- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2012
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- Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
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- Projet de loi Ratification du traité sur la stabilité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2012
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2012
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- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2012
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- Proposition de loi Aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi Agence nationale des voies navigables - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2011
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- Projet de loi Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2011
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- Proposition de loi Certificats d'obtention végétale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2011
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- Proposition de loi Droit de préemption - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2011
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- Proposition de loi Gaz de schiste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Proposition de résolution Compensation pour l'agriculture des DOM des accords commerciaux conclus par l'UE - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2011
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- Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
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- Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Proposition de loi PPL Adaptation au droit communautaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
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- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
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- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Proposition de loi Alimentation en eau - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
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- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2009
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- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2009
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- Projet de loi Tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2009
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- Projet de loi Tourisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2009
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- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
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