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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Projet de loi Décentralisation- revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Texte adopté le 7 février 2002
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