- Proposition de loi Éthique du sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2011
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- Proposition de loi Régulation du système de distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2011
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- Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 avril 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Patrimoine monumental de lÉtat - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Proposition de loi Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2010
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- Proposition de loi L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 septembre 2010
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- Proposition de loi Absentéisme scolaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 septembre 2010
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- Proposition de loi Profession agents sportifs - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 mai 2010
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- Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2010
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- Proposition de loi Service civique - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 février 2010
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- Projet de loi Action extérieure de l'État - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 février 2010
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
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- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2009
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2009
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- Projet de loi Internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2009
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- Projet de loi Création sur Internet - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 13 mai 2009
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- Proposition de loi Service d'accueil des élèves dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2009
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Proposition de loi Financement des écoles primaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Création sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2008
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
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- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
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- Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2008
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- Proposition de loi Agents sportifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2008
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- Projet de loi Trafic de produits dopants - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
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- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
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- Proposition de loi Délégués départementaux de l'éducation nationale - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 mai 2006
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- Projet de loi Droit d'auteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2006
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- Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 mai 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi programme pour la recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi lutte contre le dopage - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2005
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- Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
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- Proposition de loi Expulsion des étrangers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Proposition de loi relance de la négociation collective - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
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- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi droit d'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2003
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- Projet de loi maitrise de l'immigration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
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- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2003
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- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
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- Projet de loi archéologie préventive - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2003
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- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 juin 2003
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- Projet de loi organique Référendum local - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Projet de loi mécénat, associations et fondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2003
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- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi Assistants d'éducation - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2003
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- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
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- Proposition de loi activités physiques et sportives - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
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- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2002
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- Projet de loi amnistie - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2002
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- Proposition de loi Autorité parentale - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Proposition de loi Assurance chômage des intermittents du spectacle - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2001
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- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
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- Projet de loi Chambres régionales des comptes - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2001
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- Projet de loi Musées de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2001
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- Projet de loi Sécurité quotidienne - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2001
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