- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
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- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
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- Projet de loi Droit d'auteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi programme pour la recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2005
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- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
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- Projet de loi lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2005
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Proposition de loi réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
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- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Proposition de loi traitement de la récidive des infractions pénales - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 février 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2004
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- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
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- Projet de loi Aéroports - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2004
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- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
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- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
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- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
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- Proposition de loi Confiance au consommateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2004
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
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- Projet de loi organique Autonomie financière des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2004
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- Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 avril 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Projet de loi statut de certaines professions judiciaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2004
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- Projet de loi régulation des activités postales - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2004
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- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
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- Projet de loi divorce - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 janvier 2004
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Projet de loi mécénat, associations et fondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2003
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- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
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- Projet de loi Sécurité financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2003
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- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
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- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Proposition de loi conclusions commission des lois crimes imprescriptibles terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
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