- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élimination des armes à sous-munitions - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Tarif réglementé d'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Interdiction Bisphenol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit à la vie privée à l'heure du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Alimentation en eau - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Victimes des essais nucléaires français - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Corse - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création sur Internet - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 13 mai 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pénitentiaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application de l'article 25 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sources des journalistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Demandeurs d'emplois - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cour pénale internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chiens dangereux - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 mars 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Rétention de sûreté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chiens dangereux - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrefaçon - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Electricité et gaz naturel - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrôleur général lieux de privation de liberté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.