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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
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- Texte adopté le 27 février 2003
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- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Projet de loi Marchés énergétiques. - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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