- Proposition de loi Accueil et habitat des gens du voyage - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ondes électromagnétiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2014
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- Proposition de loi Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2014
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- Projet de loi Activités privées de protection des navires - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mai 2014
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- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2014
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- Proposition de loi Comptes bancaires inactifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2014
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- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 avril 2014
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2014
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2013
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Projet de loi Adaptations au droit de l'Union européenne en matière de développement durable - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2013
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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