- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Programmation et gouvernance des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 septembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2011-2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès au crédit des PME - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Aides publiques aux entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Bouclier fiscal - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Revenus du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Finances locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Banque de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi offres publiques d'acquisition - 3ème lecture
- Texte adopté le 23 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi offres publiques d'acquisition - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Offres publiques d'acquisition - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation droit communautaire marchés financiers - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi confiance et modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution modification Règlement Sénat mise en oeuvre loi organique lois de finances - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation droit communautaire marchés financiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Conseil des prélèvements obligatoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité financière - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 2ème lecture
- Texte adopté le 15 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi mécénat, associations et fondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.