- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2011
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- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2011
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- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
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- Projet de loi Limite d'âge de fonctionnaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
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- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
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- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
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- Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 février 2011
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- Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2010
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- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
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- Proposition de loi Alimentation en eau - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
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- Projet de loi Délimitation des circonscriptions législatives - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 janvier 2010
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- Projet de loi Délimitation des circonscriptions législatives - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2009
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Proposition de loi Points du permis de conduire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2009
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- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2009
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- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
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- Proposition de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2008
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- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2008
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- Projet de loi Fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2008
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- Proposition de loi Engins motorisés - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2008
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- Projet de loi Archives - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 janvier 2008
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- Projet de loi Corruption - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2007
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- Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2007
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
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- Projet de loi Modernisation fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2006
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- Projet de loi Fonction publique territoriale - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Proposition de loi Fiducie - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi Cour des comptes - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2006
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- Proposition de loi Législation funéraire - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2006
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
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- Projet de loi offres publiques d'acquisition - 3ème lecture
- Texte adopté le 23 mars 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi offres publiques d'acquisition - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 février 2006
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- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
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- Projet de loi Offres publiques d'acquisition - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2005
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- Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
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- Projet de loi Sauvegarde des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2005
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- Projet de loi organique Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
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- Proposition de loi locaux du Congrès à Versailles - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2005
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- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
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- Projet de loi transposition du droit communautaire à la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
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- Projet de loi maitrise de l'immigration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
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- Projet de loi organique Référendum local - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2003
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- Projet de loi consultation des électeurs de Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2003
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- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi lutte contre la violence routière - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 avril 2003
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- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2002
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- Proposition de loi Autorité parentale - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 février 2002
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