- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
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- Projet de loi Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2009
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- Projet de loi organique Evolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2007
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
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- Projet de loi accueil et protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Proposition de loi Protection de la présomption d'innocence - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2001
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