- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2013
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- Proposition de loi Biologie médicale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 février 2013
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- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2012
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- Proposition de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 décembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 29 novembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Proposition de loi Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Proposition de loi Bisphénol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2012
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- Proposition de loi Ouvrages d'art de rétablissement des voies - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Proposition de loi Droit au repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
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- Projet de loi Sécurité sanitaire du médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
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- Projet de loi Accueil et protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
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- Projet de loi confiance dans l'économie numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2003
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- Projet de loi mécénat, associations et fondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
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- Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2002
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- Projet de loi Marchés énergétiques. - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Modernisation sociale - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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- Projet de loi Action sociale et médico-sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2001
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