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- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - 1ère lecture
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée - 1ère lecture
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
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- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification et modernisation de la propagande électorale - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 2ème lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
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- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
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- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
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- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
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- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
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- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
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- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection des activités agricoles et des cultures marines - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
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- Proposition de loi Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - Nouvelle lecture
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- Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
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- Texte adopté le 4 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
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- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2012
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- Proposition de loi Abrogation majoration des droits à construire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2012
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- Proposition de loi Simplification du droit et allègement des démarches administratives - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2012
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2011
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- Proposition de résolution Modification Règlement - Renforcement pluralisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Proposition de loi Contrôle des armes - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Projets des collectivités locales d'Île-de-France - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mars 2011
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- Projet de loi Garde à vue - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2011
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- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
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- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Proposition de loi Télécommunications - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
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- Projet de loi Tourisme - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2009
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- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
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- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Revenus du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2008
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- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Proposition de loi Prescription en matière civile - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juin 2008
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- Projet de loi Discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2008
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
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- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
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- Proposition de loi Assurance-vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2007
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- Projet de loi Valorisation des produits agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2007
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- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Protection juridique des majeurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2007
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- Projet de loi Protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 février 2007
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- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi réforme des successions et des libéralités - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Projet de loi Sauvegarde des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Proposition de loi équilibre entre les différentes formes de commerce - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
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- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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