- Proposition de loi Gaz de schiste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Proposition de loi Éthique du sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2011
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- Proposition de loi Régulation du système de distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2011
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- Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 avril 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Urbanisme commercial - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mars 2011
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- Proposition de loi Patrimoine monumental de lÉtat - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Proposition de loi Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2010
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
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- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
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- Proposition de loi L'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 septembre 2010
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- Proposition de loi Absentéisme scolaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 septembre 2010
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- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Proposition de loi Profession agents sportifs - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 mai 2010
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2010
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- Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2010
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- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
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- Proposition de loi Service civique - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 février 2010
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