- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2024
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- Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
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- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2024
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- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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- Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
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