- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 janvier 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Expérimentation des maisons de naissance - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Racolage public - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Biologie médicale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 29 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2012 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Organisation de la médecine du travail - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation du congé maternité - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Médecine du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cours d'appel - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Allocation personne en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Représentation devant les cours d'appel - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Recherches sur la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Revenus du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Demandeurs d'emplois - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Service public de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code du travail - 2ème lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Chiens dangereux - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification ordonnance code du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ordre national des infirmiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prolongation du congé pour événement familial - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi retour à l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Prorogation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation mandat des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi habilitation ordonnance mesures d'urgence pour l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi confiance et modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique lois de financement de la sécurité sociale - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi création du registre international français - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ouverture du capital de DCN - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Autonomie financière des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Autonomie financière des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi responsabilité civile médicale - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.