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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
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- Projet de loi Ratification ordonnance code du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2007
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- Texte adopté le 24 janvier 2007
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- Projet de loi Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
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- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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