- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Projet de loi Finances de fin de gestion pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 novembre 2024
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Imposition des sociétés - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2024
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- Proposition de loi Fermetures abusives de comptes bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Frais bancaires sur succession - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mai 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2024
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- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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- Projet de loi Reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
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- Proposition de loi Nationalisation du groupe Électricité de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 avril 2023
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- Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 avril 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2023
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- Proposition de loi Politique du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2023
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- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
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- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2021
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2021
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2021
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
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- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2020
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2020
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- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Proposition de loi Français établis hors de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mai 2020
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- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi PLFR pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2019
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- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2019
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- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2019
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- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2019
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- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 9 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
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- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
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- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juin 2018
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2018
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- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
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- Proposition de loi organique Qualité des études d'impact - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2018
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- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2018
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- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
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- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2017
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- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2017
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- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
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- Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2017
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- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2017
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- Projet de loi Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2016
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
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- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
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- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 mai 2016
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- Proposition de loi Statut général des AAI et des API - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2016
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- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 janvier 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2015
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- Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes - 1ère lecture
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- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
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- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
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- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2012
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- Proposition de loi Chasse - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Proposition de loi Contrôle des armes - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2011
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- Texte adopté le 19 octobre 2011
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