- Proposition de loi Langues et cultures régionales - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
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- Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
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- Proposition de loi Renforcement des moyens de contrôle des groupes politiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 avril 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
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- Proposition de loi Assistance médicalisée pour mourir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2011
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- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
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- Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2010
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
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- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2010
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- Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2010
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- Proposition de loi Allocation personne en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Proposition de loi Inceste sur les mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2009
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- Proposition de loi Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2009
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- Projet de loi Crédit à la consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Projet de loi Parcs de l'équipement - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2009
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Création sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2008
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- Projet de loi Revenus du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 octobre 2008
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- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
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- Projet de loi Réforme portuaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2008
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- Projet de loi Archives - 2ème lecture
- Texte adopté le 15 mai 2008
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- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
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- Proposition de loi Droits pour les victimes - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2008
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- Projet de loi Discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2008
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- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
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- Projet de loi Droit communautaire dans les domaines économique et financier - 2ème lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
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- Projet de loi Contrefaçon - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2007
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- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi constitutionnelle Peine de mort - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2007
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- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
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- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
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- Proposition de loi Banque de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2006
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- Proposition de loi Ordre national des infirmiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 octobre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
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- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
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- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi Assistants maternels et assistants familiaux - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 mars 2005
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- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
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- Projet de loi Cohésion sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
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- Projet de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Proposition de loi nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2004
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Projet de loi statut de certaines professions judiciaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2004
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- Projet de loi divorce - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 janvier 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
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- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
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- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
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- Proposition de loi chèque-emploi associatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2003
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- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
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- Proposition de loi Réforme du divorce - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2002
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- Proposition de loi Autorité parentale - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 février 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Proposition de loi Autorité parentale - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2001
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- Projet de loi Action sociale et médico-sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2001
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