- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi octroi de mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
- Consulter le dossier législatif