- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
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- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
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- Projet de loi Ratification ordonnance filiation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2008
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
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- Proposition de loi Assurance-vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2007
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- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
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- Projet de loi Nationalité des équipages de navires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 septembre 2007
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- Projet de loi Contrôleur général lieux de privation de liberté - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2007
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- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
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- Projet de loi Protection juridique des majeurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2007
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- Projet de loi constitutionnelle Article 77 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2006
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi réforme des successions et des libéralités - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2006
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- Projet de loi organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2006
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- Proposition de loi Violences au sein du couple ou contre les mineurs - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2006
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- Projet de loi finances rectificative pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2005
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi Sauvegarde des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 juin 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
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- Proposition de loi maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 décembre 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Proposition de loi création du registre international français - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2003
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- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2002
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- Proposition de loi Nom patronymique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2001
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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