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- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protection des épargnants - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2020
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- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2020
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- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi PLFR pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - 1ère lecture
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- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2019
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- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi PLF pour 2019 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
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- Projet de loi Directive services de paiement dans le marché intérieur - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Répression des abus de marché - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
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- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques - Nouvelle lecture
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre la contrefaçon - 1ère lecture
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 juin 2013
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- Projet de loi Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juin 2013
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- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
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- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
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- Projet de loi Mobilisation du foncier public en faveur du logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
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- Proposition de loi Bioéthique - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Proposition de loi Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 avril 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
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- Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 février 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
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- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
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- Proposition de loi Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2009
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- Proposition de loi Accès au crédit des PME - 1ère lecture
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
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- Projet de loi Parcs de l'équipement - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
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- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Accélération des programmes de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2009
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Revenu de solidarité active - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 octobre 2008
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