- Proposition de loi Lutte contre la fraude sociale - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2023
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- Projet de loi Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2023
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
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- Proposition de loi Transport transmanche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2023
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- Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Proposition de loi Encadrement des centres de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
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- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
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- Proposition de loi Retraite de base des non-salariés agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
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- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2022
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- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 février 2022
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- Proposition de loi Renforcer le droit à l'avortement - 2ème lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2022
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 25 novembre 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Dialogue social avec les plateformes - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - 2ème lecture
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- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Élection du Président de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi organique PJLO Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
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- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2018
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- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 30 juillet 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
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- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
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- Texte adopté le 9 novembre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnance - mise en cohérence avec la loi de modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2017
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- Projet de loi Ordonnances - Physicien médical et qualifications professionnelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
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- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nouvelle lecture
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- Texte adopté le 28 octobre 2015
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- Texte adopté le 15 février 2011
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