- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2025
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.