- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Soutien à la consommation et à l'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Projet de loi service public de l'électricité et du gaz - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
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- Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2004
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- Projet de loi Politique de santé publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2004
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
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- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2003
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- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
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- Projet de loi Sécurité financière - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juin 2003
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- Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2003
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- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
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- Proposition de loi Allocation personnalisée d'autonomie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
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- Projet de loi négociation collective en matière de licenciements économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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