- Proposition de loi Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Proposition de résolution Réforme de la PAC - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - 2ème lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 1ère lecture
- Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Proposition de loi Application du régime d'asile européen - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Efficacité de la justice pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs - 1ère lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Proposition de loi Répression des abus de marché - 1ère lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 2ème lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Droit individuel à la formation pour les élus locaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi Information de l'administration et protection des mineurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Projet de loi Réutilisation des informations du secteur public - 1ère lecture
- Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation et simplification du droit - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1ère lecture