- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
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- Projet de loi Réforme portuaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2008
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- Projet de loi Traité de Lisbonne - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2008
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- Projet de loi Délégation parlementaire renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2007
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- Projet de loi Droit opposable au logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi réserve militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520) - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi statut général des militaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2005
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 2ème lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Proposition de loi Expulsion des étrangers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Proposition de loi nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2004
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- Projet de loi modernisation de la sécurité civile - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 juin 2004
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- Projet de loi organique Autonomie financière des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2004
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- Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2004
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- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi confiance dans l'économie numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 avril 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Projet de loi évolutions de la criminalité - 2ème lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi droit d'asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2003
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- Projet de loi maitrise de l'immigration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
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- Projet de loi Evolutions de la criminalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2003
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- Projet de loi organique Expérimentation par les collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2003
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- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
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- Projet de loi confiance dans l'économie numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2003
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- Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
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- Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2003
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- Projet de loi organique Référendum local - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Projet de loi consultation des électeurs de Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2003
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- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
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- Nouvelle délibération Article 4 loi élection des conseillers régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2003
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- Projet de loi protection des personnes à l'égard des traitements de données - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 avril 2003
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- Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2003
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- Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2003
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- Proposition de loi infractions à caractère raciste - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2003
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- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2003
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- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
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- Projet de loi Sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2002
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- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
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- Projet de loi organique juges de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 octobre 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2002
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- Projet de loi orientation et programmation pour la justice - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2002
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- Projet de loi amnistie - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juillet 2002
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- Proposition de loi Autorité parentale - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi Accès aux origines des personnes adoptées - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2001
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- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
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- Projet de loi Chambres régionales des comptes - 2ème lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2001
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- Projet de loi Sécurité quotidienne - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2001
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