- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Registre national des cancers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement - 2ème lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Irresponsabilité pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutter contre les fraudes sociales - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Respect de la propriété immobilière contre le squat - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.