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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
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- Proposition de loi Préserver des sols vivants - 1ère lecture
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- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
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- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - 1ère lecture
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
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- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Projet de loi Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - 2ème lecture
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
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- Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - 1ère lecture
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
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- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
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- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
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- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
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- Projet de loi Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales - 1ère lecture
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- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
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- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 septembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
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- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 janvier 2013
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- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
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- Projet de loi Agents contractuels dans la Fonction publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Droits, protection et information des consommateurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Conseillers territoriaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Limite d'âge de fonctionnaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Election représentants au Parlement européen - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
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- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
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- Projet de loi Défenseur des droits (PJL) - 2ème lecture
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- Texte adopté le 2 février 2011
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- Projet de loi LOPPSI - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 janvier 2011
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- Proposition de loi Contrôle de l'action du Gouvernement - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2010
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- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
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- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Proposition de loi Exécution décisions de justice - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Modernisation professions judiciaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2010
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- Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2010
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- Projet de loi LOPPSI - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 septembre 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 juillet 2010
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- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Projet de loi Réforme des collectivités territoriales - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2010
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
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- Projet de loi Renouvellement des conseils généraux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
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- Proposition de loi Asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2009
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- Proposition de loi Simplification du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2009
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- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
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- Projet de loi organique Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2008
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Proposition de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2008
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- Proposition de résolution Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2008
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