- Projet de loi assurance maladie - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2004
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- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
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- Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mai 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Proposition de résolution Actualisation du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2004
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- Projet de loi laïcité dans les écoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées. - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2004
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- Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2004
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 novembre 2003
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- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
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- Projet de loi Accueil et protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 2ème lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2003
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- Projet de loi initiative économique - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 juin 2003
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- Projet de loi organisation et promotion des activités physiques et sportives - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2003
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- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
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- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 février 2003
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2003
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- Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2002
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- Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 novembre 2002
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
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- Projet de loi Modernisation sociale - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2001
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
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- Proposition de loi Effondrements cavités souterraines conclusions commission affaires économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2001
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2001
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- Projet de loi Action sociale et médico-sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 octobre 2001
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