- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juin 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le dumping social - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pass navigo unique - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2013
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ratification du traité sur la stabilité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Harcèlement sexuel - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Importations-exportations matériels de guerre - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élimination des armes à sous-munitions - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Action extérieure de l'État - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Victimes des essais nucléaires français - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution Communication de la Commission européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 avril 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transports ferroviaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gendarmerie nationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'économie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrats de partenariat - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Transports scolaires en Ile-de-France - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi responsabilité environnementale - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme portuaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Droit de la chasse - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Contrats de partenariat - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Opérations spatiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Electricité et gaz naturel - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 janvier 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Electricité et gaz naturel - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nationalité des équipages de navires - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 septembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Energie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi transparence et sécurité en matière nucléaire - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion durable des matières et des déchets radioactifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi engagement national pour le logement - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organismes génétiquement modifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence et sécurité en matière nucléaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi fonctionnement du syndicat des transports d'Île de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi obtentions végétales - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Parcs nationaux et parcs naturels marins - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi programme pour la recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi d'orientation agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité et développement des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi ratification ordonnance aménagement temps de travail secteur des transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi régime d'assurance contre les catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi création du registre international français - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi aéroports - 2ème lecture
- Texte adopté le 31 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de résolution services dans le marché intérieur (E 2520) - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi régulation des activités postales - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi développement des territoires ruraux - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Aéroports - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.