- Proposition de loi Législation funéraire - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi orientation sur l'énergie - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 mai 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi statut général des militaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2005
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- Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2004
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- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi contrat de volontariat de solidarité internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 avril 2004
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- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
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- Projet de loi de programme pour l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2003
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- Projet de loi Programmation militaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2003
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- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
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- Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2002
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- Projet de loi Droits des malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2002
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- Projet de loi Corse - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2001
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- Projet de loi Corse - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2001
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