- Proposition de loi Scolarité obligatoire à trois ans - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Instaurer une majorité numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 15 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 20 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ticket restaurant étudiant - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Exploitation commerciale de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la haine sur internet - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 10 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 31 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Lutte contre la manipulation de l'information (PPLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ordonnances dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2017
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Réforme de la prescription en matière pénale - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 février 2017
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mai 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 10 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 2 juin 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 février 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2015
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 janvier 2014
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public - PJL - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Écoles de production - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Absentéisme scolaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Responsabilité civile des pratiquants sportifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 février 2012
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Patrimoine monumental de l'État - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Régulation du système de distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mai 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prix du livre numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 mars 2011
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indépendance des rédactions - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2011
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Simplification et amélioration du droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prix du livre numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Dissimulation du visage dans l'espace public - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 septembre 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Réseaux consulaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Défenseur des droits - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juin 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Vote électronique élections membres conseils EPCSCP - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Grand Paris - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 avril 2010
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 février 2010
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Lutte contre la fracture numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2009
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Repos dominical - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juillet 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organique Audiovisuel public - Présidents de sociétés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Création sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juillet 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2008
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, intégration et asile - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 octobre 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Universités - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2007
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Télévision du futur - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Droit d'auteur - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Volontariat associatif et engagement éducatif - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 mai 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble - 2ème lecture
- Texte adopté le 29 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Violences au sein du couple ou contre les mineurs - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2006
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Vente à la découpe - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2005
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 mars 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 décembre 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Haute autorité de lutte contre les discriminations - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2004
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.