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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Dette sociale et autonomie (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant - 1ère lecture
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- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 2ème lecture
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Proposition de loi Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées - 1ère lecture
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- Projet de loi Ordonnances renforcement dialogue social - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 décembre 2017
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