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- Texte examiné le 2 juillet 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
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- Proposition de loi aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Espace ferroviaire européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mai 2011
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- Proposition de loi Communes - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2011
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- Proposition de loi Simplification et amélioration de la qualité du droit - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2010
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2010
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