- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Filière cinématographique en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL - Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Utilisation des titres-restaurant - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 décembre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.