- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Texte examiné le 16 juillet 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 février 2014
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- Proposition de résolution Semences et obtentions végétales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2014
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- Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 décembre 2013
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- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2013
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- Projet de loi PJL Logement et urbanisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juillet 2013
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- Proposition de résolution Partenariat transatlantique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
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- Projet de loi Mariage aux couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mars 2013
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- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2013
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- Projet de loi Logement social - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 novembre 2012
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- Proposition de loi Préparer la transition vers un système énergétique sobre - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 octobre 2012
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- Proposition de résolution Réforme de la politique commune de la pêche - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2012
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- Projet de loi Droits à construire - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2012
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- Proposition de résolution Efficacité énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 novembre 2011
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- Projet de loi Agence nationale des voies navigables - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2011
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