- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 octobre 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 mai 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 février 2024
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi programmation militaire 2024-2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 mai 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Représentation des communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 mars 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Caractère universel des allocations familiales - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 janvier 2022
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 décembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 octobre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 juin 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 5 novembre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2020
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi organisation et transformation du système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 mai 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 avril 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2018
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2017
- Consulter le dossier législatif
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.