- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mai 2023
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 mai 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 mars 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 janvier 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2022
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2022
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi PJL Confiance dans l'institution judiciaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 juin 2021
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- Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 avril 2021
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- Projet de loi Réforme de la formation des élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 31 mars 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 mars 2021
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- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 février 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 janvier 2021
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- Proposition de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 octobre 2020
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- Projet de loi Dette sociale et autonomie (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2020
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- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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- Projet de loi Faire face à l'épidémie de Covid-19 - PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2019
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2019
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- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi Dispositions institutionnelles en Polynésie française (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Proposition de loi Communes nouvelles et diversité des territoires - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 décembre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Proposition de loi présence des parlementaires dans certains OEP - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 mai 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
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- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 octobre 2017
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Proposition de loi PPL Statut général des AAI et des API - 2ème lecture
- Texte examiné le 25 mai 2016
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- Proposition de loi organique PPLO - AAI et API - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Proposition de loi PPL - Statut général des AAI et des API - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Proposition de loi Communauté de communes ou d'agglomération - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 octobre 2014
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- Projet de loi Lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2014
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- Projet de loi Protection des navires - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mai 2014
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- Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 février 2014
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Texte examiné le 18 septembre 2013
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- Projet de loi Relations entre l'administration et les citoyens - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 juillet 2013
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- Proposition de loi Collectivités locales - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2013
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- Projet de loi Adaptations au droit de l'Union européenne en matière pénale - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2013
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- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Texte examiné le 15 mai 2013
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- Proposition de loi Conseils régionaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 avril 2013
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- Projet de loi PJL relatif aux élections départementales, municipales et intercommunales - 2ème lecture
- Texte examiné le 27 février 2013
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- Proposition de loi Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2013
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- Projet de loi Election et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 décembre 2012
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- Proposition de loi Structures privées en charge de la petite enfance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 novembre 2011
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- Proposition de loi Préservation des mandats des membres des EPCI - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2011
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- Proposition de loi Diffamation et injure contre les Harkis - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 octobre 2011
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- Projet de loi Répartition des contentieux - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 12 octobre 2011
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